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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491237.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491249.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Sobamat ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493612.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498855.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500758.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société GTIE Infi ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504541.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489754.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Couverdure ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498962.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'université Côte d'Azur; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466881.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 19 août 2021, notifiée le même jour, le chef d'état-major interarmées a prononcé à l'encontre M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469552.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Nettoyage services professionnels ; Considérant ce
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471041.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la commune des Baux-de-Provence, à la SCP Delamarre,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473784.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société AFI ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
méthode de reconstitution qu’il propose est plus pertinente ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2020
4 décembre 2020
[S] à l'encontre des sociétés Adomos, Promotion Pichet et BNP Paribas personal finance, - débouté M.
Source officielle3ème chambre civile
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
BELLEVUE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [K] Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Me Rémi PICHON - 021
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f94a
18 novembre 1970
18 novembre 1970
SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE LUC X..., QUI CIRCULAIT EN VELOMOTEUR ET MANOEUVRAIT POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR SA GAUCHE, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE PICANO
Source officielleCH1 Contentieux Général
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
minute : Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300571
17 septembre 2020
17 septembre 2020
de conception et d'exécution des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), la société Sacer Sud Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée, chargée du lot voiries, voies piétonnes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300142
21 février 2019
21 février 2019
E... avait été autorisé « à laisser subsister dans son garage une ouverture suffisante pour le passage de piéton », cette faculté devant notamment cesser à son décès, survenu le [...] ; que, par acte du
Source officielleciv2
60794e899ba5988459c48ec6
5 octobre 2006
5 octobre 2006
X... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel un piéton, M.
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