AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b86427
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans sa lettre du 23 décembre 2016 (pièce 16 du demandeur), M.
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Rétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a6d
26 août 2022
26 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
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