Y... et A... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que le médecin n'étant tenu que d'une obligation de moyens consistant à donner à son patient des soins consciencieux conformes aux données

rapporter à la succession de Louise A... la somme de 251 651 francs, 1) au prix d'une dénaturation de ses conclusions, 2) sans répondre à ces conclusions qui faisaient valoir que la défunte prenait toujours soin

Y..., alors, selon le moyen, que l'absence d'information sur les risques engendrés par des soins médicaux cause nécessairement un préjudice né de la perte d'une chance, pour le malade, de refuser l'intervention

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que les établissements de soins, dans leurs écritures d'appel, non seulement avaient expressément reconnu que certaines actions de

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991) que la caisse primaire a demandé le remboursement d'une certaine somme perçue par Mlle X..., infirmière libérale, à l'occasion des soins

curatif ou préventif, même si ces produits ne sont pas tous qualifiés de médicaments au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique, de sorte que la distribution en pharmacie des produits de soin

A... une somme de 600 euros à verser à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre des frais qu’elle a exposés et non compris dans les dépens.

Mme C..., responsable administrative du pôle insertion professionnelle de l’Ecole de droit de la Sorbonne au sein de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a sollicité le 8 octobre 2025 le renouvellement

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne l'a déclaré

d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un document lui permettant de quitter la France pour réaliser son stage à l'étranger, dans le cadre de sa formation de management à l'université Panthéon-Sorbonne

Darmon, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision par laquelle l'université Paris I Panthéon Sorbonne

mars 2023, l'association Observatoire des libertés demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris (IAE) Paris-Sorbonne

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, l'Université Sorbonne Paris Nord conclut au rejet de la requête. Par une lettre en date du 9 octobre 2024, M.

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la Sorbonne université a refusé son inscription en formation de master " Philosophie :

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Sorbiers Auto.

L'avocat de Monsieur [G] [X] a été entendu en ses observations et indiquait que son client lui semblait prêt pour une prise en charge dans le cadre d'un programme de soins.

A B demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision de la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en date du 10 octobre 2022 de refus d'admission en Master 1 Droit Privé ; 2°) d'enjoindre