déterminée, les juges doivent établir une volonté claire et non équivoque des parties ; qu'en l'espèce, Mme X... soutenait qu'elle n'avait fait que céder à la pression de son employeur et qu'en qualité de chômeur

revanche, que Myriam X... a dénoncé de manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation et des pénétrations, soit avec les doigts, soit avec des objets tels une brosse à cheveux

contrainte visée par l'article 222-22 du Code pénal, contrainte d'autant plus caractérisée que le prévenu était le beau-frère par alliance de la victime et que celle-ci avait l'habitude de lui couper les cheveux

robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait avec insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation en attrapant la jeune femme par les cheveux

DU CHATEAU MENTONE de 25.086,84 € TTC.

du magasin ; Mmes F...et G..., salariées jusqu'en octobre 2005, Mme H..., employée en contrats à durée déterminée en janvier et mars 2005, ont écrit des lettres le 25 septembre 2006 relatant la vindicte

Par jugement du 18 avril 2000, le tribunal de grande instance de BORDEAUX : Décidait que la dénomination CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence

par deux actes authentiques du 15 septembre 2000 d'un ensemble viticole dénommé " CHÂTEAU DE BECK " à la SARL CHATEAU DE BECK, de l'éviction qu'il souffre de la marque " CHÂTEAU DE BECK " faisant partie

des opérations, Annie Y... savait parfaitement qu'elle ne pourrait pas livrer le vin deux ans après la commande, puisqu'elle n'avait pas reversé dès réception le montant des chèques encaissés aux châteaux

A..., expert près la cour d'appel de Limoges, était requis par les soins des militaires de la brigade de Neuvic et procédait à des fouilles dans les cendres du château, à un prélèvement de matière dans

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis d'irrecevabilité

Représentant : Me Danielle GAZZOTTI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée

Représentant : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C

Représentant : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du