Elle soutient que : La décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence de production du rapport médical, et en l'absence de

Il soutient que : Les décisions attaquées : - sont entachées d'incompétence de l'auteur de l'acte, en l'absence de production de délégation de signature régulière ; - sont entachées d'insuffisante

les premiers juges, si l’expert n’a pas pu évaluer le déficit fonctionnel permanent de Mme D..., dont l’état n’était pas consolidé au moment de l’expertise, il ne résulte pas de l’instruction, en l’absence

l'expiration du délai de prescription de trente ans (conclusions [DB], p. 4-5) ; qu'en considérant, pour déclarer irrecevable la demande de Mme [AY] en revendication de la propriété de la terre [HN], qu'en l'absence

En application de ces dispositions, la requête est irrecevable en l’absence de production soit de la décision attaquée ou d’un document en reprenant le contenu, soit de l’accusé de réception de la réclamation

mise en demeure a été présentée au dernier domicile indiqué par l'intéressé le 13 août 2003 ; qu'après avoir, par une appréciation souveraine exempte d'erreur matérielle et de dénaturation, constaté l'absence

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

En application de ces dispositions, la requête est irrecevable en l'absence de production soit de la décision attaquée ou d'un document en reprenant le contenu, soit de l'accusé de réception de la réclamation

date de consolidation du 30 mars 2008 ; qu'il en résultait que la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident continuait à s'appliquer jusqu'au 30 mars 2008 ; qu'en retenant néanmoins qu'en l'absence

[G] conclut en substance à l'irrégularité de la procédure (absence de production d'un rapport de mise à disposition, non production de l'avis au procureur de la République de son maintien en zone d'attente

expressément opéré par la prise en compte d'un renseignement qui n'aurait pas été obtenu de l'employeur quand la constatation, par l'inspecteur du recouvrement, dès le début de la procédure de contrôle, de l'absence

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

En l'absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, le requérant se bornant à indiquer que celle-ci ne lui a pas été notifiée, l'intéressé a été invité

factures des mois de juin et juillet 1987, donc antérieures à l'incendie, pour déterminer seulement le prix moyen des bouchons, mais n'avaient pas utilisé de factures pour déterminer la perte de production

Il soutient qu'il conteste l'ensemble des moyens soulevés par le préfet de l'Isère et annonce la production d'un mémoire complémentaire afin de développer ses argumentations.

suite contesté que la demande de naturalisation formulée par Mme D épouse C était incomplète, malgré la demande de pièce formulée par la préfecture le 3 janvier 2025 pour compléter l'instruction, en l'absence

sans suite contesté que la demande de naturalisation formulée par Mme A... était incomplète, malgré la demande de pièce formulée par la préfecture le 17 avril 2025 pour compléter l’instruction, en l’absence

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.