Codes de loi français

Article 12

S'il y a eu vente, le certificat de cession ou la facture ; b) Le véhicule était précédemment immatriculé en France : 12.D. - Véhicule précédemment immatriculé avec un usage "transit temporaire" (TT), "importation en transit" (IT), "zone franche du pays

Article Appendice C

Bon de commande/Contrat/Facture 6. Item / Item 7. Description/ Description 8. N° de pièce / Part No 9. Qté /Qty 10. N° série / Serial No. 11. Etat/Travaux / Status/Work 12. Remarques 13a.

Article L162-16-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Si le chiffre d'affaires facturé aux établissements de santé au titre de la période de continuité de traitement prise en charge en application du premier alinéa du présent 2°, minoré des remises mentionnées au II de l'article L. 162-16-5-1-1 au titre

Article Annexe XVII

Pour le calcul de ce taux de télétransmission, sont exclus du champ les actes facturés pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, pour les nourrissons de moins de trois mois, les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence

Article 7

confirmant qu'il appartient bien à l'une des catégories de clients mentionnées à l'article 2 et indiquant, pour chaque point de comptage et d'estimation ou sous-station, notamment le pourcentage des consommations de gaz naturel ou de chaleur qui sont facturées

Article Annexe Ib (suite)

de stockage Conformité des contrôles quantitatifs et qualitatifs : SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La réception des produits (Gestion appliquée) L'identification des documents d'approvisionnement : bon de livraison, bon de réception, facture

LEGIARTI000022505598

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article Annexe 13

La facture de l'examen doit être télétransmise.

Article Annexe I

Politique des achats.

LEGIARTI000028385549

Achats (hors 609). 609 : voir chapitres 061 et 064 . 603. Variations des stocks. Hors charges récupérables (chapitre 063 ). 61 (sauf 61521). Services extérieurs (hors 619). 619 : voir chapitres 061 et 064 . 61521.

Article Annexe

Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de 25 12.

Article 3

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de

Article Annexe

10 Agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière B 1 20 Agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget B 1 20 Agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats

LEGIARTI000028460929

Les Acquis de l’expérience professionnelle : (2 pages) Rubriques de description des acquis 1-Connaissance de l’environnement administratif 2-Gestion des achats

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

comme acquis en moyenne sur le mois précédent par les redevables ; c) Concernant les livraisons de titres effectuées par les redevables adhérents directs du dépositaire central dans les livres de ce dernier, le redevable a payé au cours du mois des achats

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des immeubles, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces immeubles, les frais de voyage et de déplacement, les frais de documentation technique et les frais

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

des dispositions du 4, les droits à déduction dont peuvent bénéficier l'industrie et le commerce du pétrole sont déterminés dans les conditions prévues aux articles 271 et 273. 4.1° N'est pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats

Article 26

Lorsqu'il s'agit de dispositifs médicaux sur mesure, une fiche de traçabilité devra être jointe à la facture ou à la note d'honoraires remise au patient, sous réserve des dispositions réglementaires applicables.

LEGIARTI000039291592

salaires, contrats de travail ; Toutefois des documents et/ou informations complémentaires nécessaires à la réalisation du contrôle peuvent vous être demandés par échanges écrits, téléphoniques ou électroniques, notamment en ce qui concerne certaines factures

Article Annexe 7-1

Nom du signataire : Prénom du signataire : -que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture