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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
6035db5182f7d241d8edede1
11 février 2016
11 février 2016
Depuis le 1er juillet 2012, il perçoit une pension de vieillesse de base (RBL) et une pension de retraite complémentaire de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20934_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, l'allocation pour adulte handicapé et qu'il convenait de prendre en compte cette allocation au titre de l'éligibilité au regroupement familial.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102581_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a0b9f94e984650b51b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un courrier daté du 11 mars 2021, la CARCDSF a informé [V] [N] qu'une décote de 7,50% aurait dû être appliquée à son allocation de retraite progressive.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101189_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2200188_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a5
7 juillet 1998
7 juillet 1998
licenciement ; que c'est donc avec raison que les intimés réclament le bénéfice de l'adage " una via electa ", par application duquel la demande relative à la perte de salaires et à la diminution des allocations
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2104858_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10296
13 mars 2019
13 mars 2019
occuper un temps plein sans toutefois apporter le moindre justificatif sur la situation de l'intéressée qui certes en 2011 était âgée de 64 ans ; les seuls documents produits par Mme E... concernent l'allocation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
: " Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de C L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... perçoit mensuellement une pension de retraite, complétée d’une allocation de retraite complémentaire et d’une allocation de reconnaissance du combattant , pour un montant total net de 637,65 euros
Source officielleJuge social
DTA_2402941_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2111156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D alors que ce dernier s'était déclaré sans activité professionnelle.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206594_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2104478_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101856_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Alors que le requérant a lui-même reconnu avoir accompli hors de France ces séjours dans une lettre adressée au contrôleur de la caisse d'allocations familiales, ce dernier remet désormais en cause les
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302387_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202379_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306473_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201568_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officiellePage 65 sur 8135