AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
solution pour parvenir à maintenir l'activité et les emplois ; qu'une offre a été reçue par l'administrateur judiciaire mais reste conditionné à des conditions suspensives liées notamment à l'absence d'application
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d93
5 avril 1978
5 avril 1978
N'ETABLISSAIT PAS QUE L'EXPERT N'AVAIT PAS TENU COMPTE DES QUANTITES ACCEPTEES PAR L'ADMINISTRATION ET N'AVAIT PAS APPLIQUE DES PRIX JUSTIFIES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, FAUTE D'AVOIR RECHERCHE SI OUI
Source officielleChambre 1-11 HO
687b2a26e24ceec1d00d9010
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Oui, les permissions chez mon frère se sont bien déroulées. Avant, j'étais à la rue. C'est ce qui a fait que mon état s'est dégradé. J'ai des permissions tous les week-ends jusqu'au dimanche.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107849_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête de la société Jo Oun doit donc être rejetée, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative, l'Etat n'étant pas partie perdante dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210689
16 décembre 2021
16 décembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleChambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
» et « oui » à la question « êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ?
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d7794
26 avril 2025
26 avril 2025
APPELANT Monsieur [I] [N] né le 25 Décembre 1980 à [Localité 6] de nationalité Marocaine comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00050
12 janvier 2022
12 janvier 2022
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89259
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX Madame Colette B... ... 27430 ANDE représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
19 avril 2023
votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est une façon aussi pour le frère de se dire aussi : 'moi j'ai rien fait de mal.'', - 'Oui
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842828
11 avril 2014
11 avril 2014
Considérant que peuvent seuls accéder aux données issues des entretiens des détenus avec les services médicaux, en application de l'article 5 du décret attaqué, d'une part, dans la limite du besoin d'en
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ce3dcdc6046d476b63f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Inscrite au RCS de [Localité 1] : 903 261 535 a, en application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce, déclaré au Greffe de ce tribunal que l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, OUI
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8f8cdc6046d4749131a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pouvoir agissant pour Monsieur [F] [T], représentant légal de la société : LYKKEN (SARL) [Adresse 1] Activité : Activité d'architecture Inscrite au RCS de REIMS sous le numéro 441 648 789 a, en application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae02cdc6046d47227a32
11 mai 2026
11 mai 2026
, Madame le Procureur de la République, laquelle requiert l'application de la loi, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre
Source officielleProcédures Collectives
69b2b132cdc6046d4768d2de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article L.623-1 du code de commerce, 09/01/2025 2025000019 - 2 - PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, OUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734148cdc6046d4766d21c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
POTALA, représentée par Me Aref Jahjah Oueis, avocat au barreau de Paris, toque : C0350 - N° du dossier E000AGNN Intimée : S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d188
7 septembre 2022
7 septembre 2022
20/1211:5150.98 € 20/1216:3667.98 €Oui 20/1217:0844.99 € 20/1217:4477.98 € 21/1212:27118.98 €Oui 21/1216:0292.98 €Oui À l'aide de ce tableau, il est possible de constater facilement les incohérences
Source officielleJuge des libertés
68e7a51b033cf481c39a3e1c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Oui j’ai beaucoup voyagé. Je suis arrivé en 99 en Europe quand il y avait le terrorisme, je pensais juste à sauver ma vie.
Source officielleRétention Administrative
68676bd0fdaf41a8356be5d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [W] [R] né le 18 février 1992 à [Localité 4] (Algerie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître
Source officiellePage 65 sur 317