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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a9fcdc6046d470824b1
21 mai 2026
21 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 04 Janvier 2024 ; DEBOUTE
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
6a0cd6e8cdc6046d473cfae2
18 mai 2026
18 mai 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [N] [L] [J], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (Portugal), et de Madame [Z] [F] [P], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (
Source officielle2ème Chambre
68e88b993ea43407b9fbc421
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b2cc0d3e3fe99cadcae
18 avril 2024
18 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a9287
25 avril 2024
25 avril 2024
15] (Côte d'Ivoire), mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 11], commune d'[Localité 13] (Côte d'Ivoire) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a928e
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 12] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte
Source officielle2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630ed
12 janvier 2024
12 janvier 2024
6] 1960 à [Localité 10], [Localité 13] (Portugal), mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 16] (78), Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code
Source officielleChambre 3/section 3
65b947235a029d9e20d7bd7b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 18] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de
Source officielleChambre 3/section 2
65b947275a029d9e20d7d3ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens au 11 juillet 2022; DEBOUTE Mme [R] [S] de sa demande de report
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa27
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [Z] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] et [C] [G] [S] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (PORTUGAL
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb39d33109fd079ac991
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF CAB 11
6865a64072b7e1b6bf1e347f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
237 du code civil, le divorce de : Madame [Z] [D] [C], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (République de Djibouti), et de Monsieur [P] [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (Algérie) et de Madame [O] [N], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 13] (Rhône) lesquels
Source officielleCABINET JAF 7
69cd61b1cdc6046d47c68c92
1 avril 2026
1 avril 2026
233 du code civil de : Madame [Z] [K] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHÔNE) Et de : Monsieur [J] [A] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE) qui s'étaient
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du Code Civil 20J N° RG 20/07460 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX4C N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie
Source officielleChambre 4/section 4
670eacaf1c3411ff34513ffb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
242 du code civil le divorce de : Madame [R] [E], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] (Algérie) et de Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 11] (Algérie) mariés le
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91d7
25 avril 2024
25 avril 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91e9
25 avril 2024
25 avril 2024
659 du code de procédure civile ; DÉBATS A l’audience non publique du 15 Février 2024, le juge aux affaires familiales Madame Louise GOERGEN assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier, a renvoyé
Source officiellePage 65 sur 630