Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la SAS Camo Intérim sera condamnée aux dépens d'appel et de première instance, ce en quoi le jugement sera

1129 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4.

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1237-9 du Code du travail, ensemble l'article 1184 du Code civil ; QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QUE la cour d'appel a constaté que Monsieur [B] lui demandait de dire que

des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les condamnations prononcées emportent intérêts au taux légal à compter de la demande pour toutes les sommes de nature salariale et à compter du prononcé du

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 8.

38 du code de procédure civile et R. 1452-6 du code du travail ; Mais attendu que la règle de l'unicité de l'instance résultant de l'article R. 1452-6 du code du travail n'est applicable que lorsque

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2.

L. 1232-6, L. 1331-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L.

L.1234-1, L.1234-9, L.1232-1, L.1235-1 et L.1235-3 du code du travail ; 3° ALORS subsidiairement QUE la société contestait la réalité des difficultés que le salarié aurait rencontrée pour retrouver un

des dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du Code du travail, les griefs reprochés au salarié, énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, doivent être

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié et

L. 1233-61 et L. 1235-10 du code du travail, dans leur version applicable au litige.

455 du code de procédure civile.

[L] [Adresse 5] [Localité 7] toutes deux défaillantes COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l'Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l'affaire

L. 1221-1 et L. 1231-1 du Code du travail.

-2, L 1232-3, L 1232-4, L1233-11, L 1233-12 et L 1233-13 cité à l'article L 1235-2 du code du travail.

1134 du Code civil et L.3123-1 et L.1221-1 du Code du travail, ensemble les articles L.1235-3 et L.1235-5, L.1245-2 et L.8223-1 du même Code.

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1235-1 et L. 1235-3, ces deux derniers textes dans leur version antérieure à l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, du code du travail ; 2°/ que l'aveu judiciaire