700 du CPC - condamner la MSA Sud Champagne aux entiers dépens.

Dans les cas prévus au présent article et au quatrième alinéa de l'article 911, le conseiller de la mise en état est saisi par des conclusions qui lui sont spécialement adressées, distinctes des conclusions

* Condamner la société [P] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société [P] aux dépens, Par conclusions régularisées à l'audience

En l'occurrence, la déclaration d'appel des époux [S] tend à 'obtenir la réformation ou l'annulation de la décision déférée en application de l'article 542 du CPC sur tous les chefs de demande ou sur l'un

constitué, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile ».

[HI] [R] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du cpc, Et statuant à nouveau, 'l'autoriser, à ses frais avancés, à procéder à la démolition de la charpente/couverture et arasement

[Z] [W] - Indemnité spéciale de requalification : 1 578,57 € - Reliquat d'indemnité légale de licenciement: 3 289,40 € - Article 700 CPC : 1 000 €, - dire que l'intégralité des sommes allouées à

la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agathe MICHAUT, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

[U] demande à la cour de : Vu les articles L.651-1 et suivants du Code de commerce ; Vu les articles L. 653-1 et suivants du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; -lnfirmer

Il s'ensuit que toutes les autres demandes sont irrecevables soit qu'elles aient déjà été jugées par l'arrêt mixte du 27 mars 2025, soit qu'elle soit nouvelle et méconnaisse l'article 910-4 du code de

[C] et Mme [N] in solidum à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les dépens de l'instance qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire.

Le droit à réparation intégrale des préjudices subis par la victime, passager transporté n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte.

Y ajoutant, Condamner Monsieur [E] [X] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER la Direction générale des finances publiques de [Localité 3] au paiement de la somme d'un montant de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER

700 du CPC.

WORLD OF CARS 277 Rue du Camp de Souge 33127 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT32 EXPOSE DU LITIGE

[Y] à verser à la Sarl Fiduciaire Cadeco les sommes suivantes : * 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC. * Les entiers dépens.