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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2745
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du Code de procédure civile
Source officielleServ. contentieux social
68e88b6e3ea43407b9fbb44f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale.
Source officielleServ. contentieux social
66391a1bd94801f110a55392
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae371d9f5effbdf2a0c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
700 accordée par le premier président, le conseil des défendeurs demandant en outre 200 euros par défendeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fb5cdc6046d479bc988
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R 142-1-A du code de la sécurité sociale dispose ainsi : I.
Source officielleServ. contentieux social
662beb29e266e89ef118266c
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa655a2a6f00e556074
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale.
Source officielleChambre 1-2
6973a7cfcdc6046d47716ec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes des dispositions de l'article R. 142-1 A du même code, I.
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc644
10 avril 2024
10 avril 2024
R. 441-14 du code de la sécurité sociale.
Source officielleServ. contentieux social
67856174aaacbea0fe67f632
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
662a99f0c8a1343b8cd5fa9e
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9288dde0ebe408da9ac8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a transmis à la présente juridiction ses conclusions et pièces, dont elle a adressé copie à la société [19], conformément aux dispositions de l'article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22147251e2b24216b6c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964163f5112d8edd05846a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
R.142-10-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
R. 142-16-4 du code de la sécurité sociale, - rappeler qu'en cas d'expertise et par application du principe de la contradiction, que les parties devront être associées aux opérations d'expertise (dires
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc20
29 mars 1989
29 mars 1989
144, 147, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a fait reprendre effet au mandat de dépôt du 29 mars 1988
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fda
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La procédure applicable au contentieux de la sécurité sociale est une procédure orale conformément à l'article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, de sorte qu'il appartient à l'opposant de comparaître
Source officielleServ. contentieux social
6631311d19f939ca6242b5e1
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00688
16 septembre 2020
16 septembre 2020
SY..., domiciliée [...] , 140°/ à Mme U... JH..., domiciliée [...] , 141°/ à Mme JA... JH..., domiciliée [...] , 142°/ à M. LZ... WW..., domicilié [...] , 143°/ à Mme CR...
Source officiellePage 65 sur 7606