AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 23 avril 2025.
Source officiellePage 65 sur 188
Pôle 5 - Chambre 4
61628cca293034a8c342f6c5
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Par lettre du 23 février 2009, la société BNP PARIBAS a notifié à Monsieur [W] être porteur des documents pour un encaissement à vue soumis aux RUE 522.
Source officielle