Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soutient que : - aucune faute n'a été commise lors de la prise en charge de M.

commercial et que, dès lors, l'Assistance publique de Paris, qui n'entrait dans aucune de ces catégories, était soumise aux dispositions de ladite loi ; Attendu, cependant, que l'administration générale

B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°20062599302100 émis le 9 octobre 2020 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) d'un montant de 20, 74 euros.

relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, - le code de justice administrative.

A... demande au tribunal de condamner l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation de ce préjudice.

BOBIGNY SEINE-SAINT-DENIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ASSISTANCE

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la société requérante.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer.

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique- hôpitaux de Paris à lu verser la somme de 1 134, 12 euros, assortie des intérêts au taux

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de paris conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2019, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Mme A représentée par Me Ponroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique - Hopitaux de Paris, née du silence gardé pendant plus de deux mois sur sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A, la somme demandée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en application desdites dispositions.

avocate de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 27 Novembre 2001 Rôle N' 01/07482 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE C/ Jean-Pierre DRANEBOIS ET AUTRES...

publique - hôpitaux de Marseille de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761

n'est pas contesté que le jugement a été signifié dès le 24 décembre à la société Foncière Cour Carrée à la demande de l'Assistance Publique à raison de la volonté conjointe des parties de régler cette

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat