X... et des Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... et de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), les conclusions de M.

G B et la société GMF Assurances ; - de rejeter les demandes présentées par M.

C/ SA SURAVENIR ASSURANCE Y... Z...

Par courrier du 7 décembre 2018, elle a dénoncé sa garantie au FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO).

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Donne acte à la compagnie AGF IART venant aux droits de la société Allianz assurances de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un spectacle sons et lumières organisé

, - prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois à titre de peine principale pour l infraction de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, - l'a

C, celui-ci a toutefois été reconnu comme étant l'auteur des faits de " blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ".

en ce qui concerne leur passation, aux règles prévues par le présent titre, les marchés de services énumérés ci-dessous 1° Services d'entretien et de réparation ; 2° Services de transports terrestres

Jacques, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE " LE CONTINENT ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1989, qui, pour délit et contravention

de naturalisation de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance qu'elle a été l'auteur, le 23 décembre 2017, d'un délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre

B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de que l'intéressé aurait fait l'objet d'une procédure pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre le 5 aout 2016 à Drancy.

B avait fait l'objet en 2018 d'une condamnation pour conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

à moteur sans assurance et de maintien en circulation d'un véhicule sans visite technique périodique.

Taha Y..., assuré auprès de la SA MATMUT assurances.

MACSF assurances et la condamne à payer à M.

était AVIVA ASSURANCES.

Par acte du 4 juillet 2022 assignant la société GAN ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône, Monsieur et Madame [J] demandent au tribunal de : - CONDAMNER la compagnie GAN ASSURANCES à payer à Monsieur

d’assurances précitée.

assuré auprès de la société d'assurance BPCE ASSURANCES, au cours duquel il a été blessé.