[I], de nationalité française, et Mme [L], de nationalité britannique, se sont mariés à [Localité 1] le [Date mariage 1] 2015 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

SAMI BRETAGNE qui a remplacé le crochet le 28 août 2015.

Bretagne Partners est propriétaire de 6 lots dans un immeuble, soumis au statut de la copropriété, situé [Adresse 1]. Par jugement du 20 décembre 2013, le tribunal a condamné la S.A.R.L.

Article 3 : Le centre hospitalier Bretagne Atlantique versera à Mme I C, veuve E, à Mme G E et MM.

Elle soutient que : - le préfet de la région Bretagne a méconnu le a) du I de l’article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne qui interdit de délivrer une autorisation

A est conseiller municipal de la commune de Fay-de-Bretagne.

Condamne la société COOP HABITAT BRETAGNE à payer à la société DENIS MATÉRIAUX BRETAGNE la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance.

Article 3 : Le groupe hospitalier Bretagne Sud versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le groupe hospitalier Bretagne Sud versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la société Laborizon Bretagne demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance et d’action.

En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions formées par syndicat " Eau des portes de Bretagne " en application de ces mêmes dispositions.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Eau et rivières de Bretagne et autres n'est pas admis.

La société EIFFEL BRETAGNE a interjeté appel d'un jugement rendu contradictoirement le 17 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de NANTERRE qui a : - validé la contrainte délivrée à son encontre

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Y...payable pour partie sous la forme d'une rente viagère ; que la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne (la banque), qui avait consenti un prêt à l'acquéreur, a fait inscrire son

C... est maître de conférences en philosophie à l’université de Bretagne occidentale (UBO) à Brest depuis 1997.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Montoir de Bretagne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.