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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62736aeba58162057dac689f
3 mai 2022
La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.
Chambre sociale-2ème sect
627df8f60d41e0057d43e4d8
12 mai 2022
PARTIES Mme [V] [Z] a été engagée sous contrat de travail à durée déterminée par la société PYR, à compter du 17 octobre 2016, pour une période 36 mois, en qualité de caissière de niveau 1 selon la convention
Sociale B salle 1
67592de14f06387a26ce7658
18 octobre 2024
La société Distral Exploitation, spécialisée dans la distribution et le commerce de détail exerce son activité sous l'enseigne commerciale E. Leclerc.
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b8
14 janvier 2025
administrative à compter d'août 2019, puis un emploi d'assistante administrative de saisie à compter de janvier 2021, sans modification de sa classification maintenue au niveau III échelon 2 de la convention
CHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca7e
20 septembre 2011
septembre 2003, la rémunération étant fixée à 1225,98 euros pour 36,75 heures par semaine ( soit 35 heures de travail effectif et 1h45 de pause rémunérée), la relation de travail étant régie par la convention
2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7d
18 janvier 2023
Selon avenant du 17 juin 2010 le salarié était nommé au poste d'adjoint chef de magasin, statut agent de maîtrise, niveau V de la convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie
6711facd7603bf88a1884853
17 octobre 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff75
18 mai 2020
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce de gros. Par lettre du 11 juin 2014 remise en mains propres, M.
8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d8
3 juillet 2024
l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme
66863d12b1dbbe3bae6003e0
contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2007, la SAS REXEL FRANCE a engagé Mme [V] en qualité d'opérateur logistique (OP), statut employé, niveau 2, échelon 2, en application de la convention
66863d13b1dbbe3bae6003e6
66863d14b1dbbe3bae6003fc
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
Ses fonctions ont évolué et il a accédé le 1er août 1992, au statut d'agent de maîtrise coefficient 230 de la Convention Collective des Commerces de Gros, au poste d'animateur.
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069a
20 avril 2023
[M] est celle de « cadre niveau IX échelon 2 » selon la convention collective du commerce de gros, - fixer le salaire de référence à 3 860,07 euros bruts, - condamner in solidum les deux sociétés au
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
selon contrat à durée indéterminée, par la sas METRO CASH and CARRY, en qualité de vendeur approvisionneur cariste, statut employé classe 2, niveau A, dans l'établissement du Mans, qui applique la convention
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc84
19 octobre 2022
Elle compte plus de 11 salariés et la relation de travail est soumise à la convention collective de commerces de gros. M.
5fd92298b5d131013369c145
29 mai 2020
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du commerce de détails non alimentaire brocante, galeries, elle occupait des fonctions de Directrice adjointe, statut
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7700
La relation de travail était régie par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique.
Chambre 4-2
678b47158cafc520068c168d
17 janvier 2025
La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11331
20 décembre 2017
Jean-Luc Y... a été engagé par la société Blue Star Développement à compter du 5 mai 1998 en qualité de vendeur niveau 3 échelon 3, avec application de la convention collective des commerces de gros ;
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