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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f60d41e0057d43e4d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PARTIES Mme [V] [Z] a été engagée sous contrat de travail à durée déterminée par la société PYR, à compter du 17 octobre 2016, pour une période 36 mois, en qualité de caissière de niveau 1 selon la convention

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de14f06387a26ce7658

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Distral Exploitation, spécialisée dans la distribution et le commerce de détail exerce son activité sous l'enseigne commerciale E. Leclerc.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

administrative à compter d'août 2019, puis un emploi d'assistante administrative de saisie à compter de janvier 2021, sans modification de sa classification maintenue au niveau III échelon 2 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca7e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

septembre 2003, la rémunération étant fixée à 1225,98 euros pour 36,75 heures par semaine ( soit 35 heures de travail effectif et 1h45 de pause rémunérée), la relation de travail étant régie par la convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef0dc5b777c90992f7d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon avenant du 17 juin 2010 le salarié était nommé au poste d'adjoint chef de magasin, statut agent de maîtrise, niveau V de la convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884853

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff75

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce de gros. Par lettre du 11 juin 2014 remise en mains propres, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2007, la SAS REXEL FRANCE a engagé Mme [V] en qualité d'opérateur logistique (OP), statut employé, niveau 2, échelon 2, en application de la convention

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Ses fonctions ont évolué et il a accédé le 1er août 1992, au statut d'agent de maîtrise coefficient 230 de la Convention Collective des Commerces de Gros, au poste d'animateur.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[M] est celle de « cadre niveau IX échelon 2 » selon la convention collective du commerce de gros, - fixer le salaire de référence à 3 860,07 euros bruts, - condamner in solidum les deux sociétés au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0d

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

selon contrat à durée indéterminée, par la sas METRO CASH and CARRY, en qualité de vendeur approvisionneur cariste, statut employé classe 2, niveau A, dans l'établissement du Mans, qui applique la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc84

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle compte plus de 11 salariés et la relation de travail est soumise à la convention collective de commerces de gros. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd92298b5d131013369c145

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du commerce de détails non alimentaire brocante, galeries, elle occupait des fonctions de Directrice adjointe, statut

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7700

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La relation de travail était régie par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47158cafc520068c168d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11331

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Luc Y... a été engagé par la société Blue Star Développement à compter du 5 mai 1998 en qualité de vendeur niveau 3 échelon 3, avec application de la convention collective des commerces de gros ;

Source officielle

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