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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501365_20250528
28 mai 2025
un ressortissant français ; - elle vit en en couple avec un ressortissant français depuis 2021 ; - elle a suivi toutes ses études en France avec succès et maîtrise parfaitement la langue française
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01979_20221108
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 19 mars 1998 à São Paulo, qui a déclarée être entrée en France le 29 septembre 2019, a été condamnée par le tribunal correctionnel le 10 février 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2304402_20230711
11 juillet 2023
Mme C A, ressortissante brésilienne née le 21 décembre 1977, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français de la part du préfet de l'Essonne le 6 février 2023 assortie d'un refus de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02898_20220408
8 avril 2022
Mme C A, née D B, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 mai 2017.
DTA_2508111_20250611
11 juin 2025
A B D, ressortissant brésilien né le 30 avril 1987 est entré sur le territoire français en février 2025 muni d'un titre de séjour italien en cours de validité selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301732_20230728
28 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car elle est dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle qu'elle a initiée sous couvert d'une convention CIFRE et de poursuivre
1ère Chambre
DTA_2307268_20250711
11 juillet 2025
B, ressortissant brésilien né le 20 septembre 1968 à Belem (Brésil), déclare être entré en France pour la première fois le 9 février 1989.
1ère chambre
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
pour une durée maximale de trois mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues pour l'entrée sur le territoire français () ".
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405702_20241105
5 novembre 2024
suspension de l'exécution l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins médicaux et lui fait obligation de quitter le territoire français
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
Mme E C de Jesus, née le 27 février 1971, de nationalité brésilienne, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 29 mars 2009 et a sollicité le 11 novembre 2018 une carte de séjour temporaire
Pôle 5 - Chambre 2
6162da7cdda066944ee0e92a
11 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2012 (n° 124, 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b19
30 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre
DTA_2301356_20230704
4 juillet 2023
Mme E née B C, ressortissante brésilienne née le 25 juillet 1989, est entrée sur le territoire français le 5 juillet 2020. Le 3 décembre 2022, elle s'est mariée avec un ressortissant français.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600332_20260212
12 février 2026
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que par celles de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors, d’une part,
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien né le 17 juillet 1993, a bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité de parent d’enfant français entre le 29 janvier 2016 et le 8 février 2024.
DTA_2101517_20230525
25 mai 2023
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la Charte
Juge des référés
ORCA_24TL02750_20250602
2 juin 2025
B, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1975, a déclaré être entré en France au cours de l'année 2008.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503636_20250917
17 septembre 2025
de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
DTA_2501443_20250924
24 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de procédure pénale
DTA_2202983_20220808
8 août 2022
F C G, né le 16 mars 2000 à Londrina (Brésil), de nationalité brésilienne, est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 12 janvier 2020. Il a été interpelé le 25 mai 2022.
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