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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501365_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

un ressortissant français ; - elle vit en en couple avec un ressortissant français depuis 2021 ; - elle a suivi toutes ses études en France avec succès et maîtrise parfaitement la langue française

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01979_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, ressortissante brésilienne née le 19 mars 1998 à São Paulo, qui a déclarée être entrée en France le 29 septembre 2019, a été condamnée par le tribunal correctionnel le 10 février 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304402_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme C A, ressortissante brésilienne née le 21 décembre 1977, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français de la part du préfet de l'Essonne le 6 février 2023 assortie d'un refus de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02898_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Mme C A, née D B, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 mai 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508111_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B D, ressortissant brésilien né le 30 avril 1987 est entré sur le territoire français en février 2025 muni d'un titre de séjour italien en cours de validité selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301732_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car elle est dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle qu'elle a initiée sous couvert d'une convention CIFRE et de poursuivre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307268_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant brésilien né le 20 septembre 1968 à Belem (Brésil), déclare être entré en France pour la première fois le 9 février 1989.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22619_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

pour une durée maximale de trois mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues pour l'entrée sur le territoire français () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405702_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

suspension de l'exécution l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins médicaux et lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03165_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme E C de Jesus, née le 27 février 1971, de nationalité brésilienne, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 29 mars 2009 et a sollicité le 11 novembre 2018 une carte de séjour temporaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2012 (n° 124, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b19

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301356_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme E née B C, ressortissante brésilienne née le 25 juillet 1989, est entrée sur le territoire français le 5 juillet 2020. Le 3 décembre 2022, elle s'est mariée avec un ressortissant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600332_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que par celles de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors, d’une part,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00312_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., ressortissant brésilien né le 17 juillet 1993, a bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité de parent d’enfant français entre le 29 janvier 2016 et le 8 février 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101517_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la Charte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02750_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

B, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1975, a déclaré être entré en France au cours de l'année 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503636_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501443_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de procédure pénale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202983_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

F C G, né le 16 mars 2000 à Londrina (Brésil), de nationalité brésilienne, est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 12 janvier 2020. Il a été interpelé le 25 mai 2022.

Source officielle

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