CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 465 résultats pour « demande de suppression ou de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f056cdc6046d476620be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La procédure devant la cour a été clôturée le 26 mars 2025.

Source officielle

Page 65 sur 1224

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-2

660f9521a40f8b0008cb7aa9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qu'il a débouté les demandeurs du surplus de leurs demandes correspondant notamment à leur demande de suspension des projets de rattachements dans l'attente d'une consultation régulière des CHSCT, à tout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200585

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

connu de la dernière bourse de la semaine précédente, en application d'une clause dite arbitrage à cours connu ; que les 1er janvier et 1er juillet 1998 la liste des supports pour chaque contrat a été modifiée

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e8a

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

que les difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise dans le but de sauvegarder sa compétitivité ) et, en second lieu, de son incidence sur l'emploi du salarié (suppression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1977:CO477

Cassation

18 octobre 1977

18 octobre 1977

LES RESOLUTIONS PRISES ET LES ADHESIONS DONNEES PAR LES CREANCIERS PRESENTS OU LEGALEMENT REPRESENTES A LA PREMIERE ASSEMBLEE, QUI ONT SIGNE LE PROCES-VERBAL ET QUI N'ASSISTENT PAS A LA SECONDE, LA SUPPRESSION

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 novembre 2025, la SCI STASCHA demande au tribunal de : « DEBOUTER les demanderesses de leurs fins et conclusions, En toute hypothèse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918649

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

d'Etat les 7 août et 3 décembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA ROCADE OUEST (ADEROC) dont le siège est ... à Talant (21240), représentée par son président dûment habilité ; elle demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c71

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Dans le courant du mois suivant, diverses réunions de Comité d'établissement ont été réalisées, au cours desquels ce comité a été consulté sur le plan social devant résulter de la modification des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Dans le courant du mois suivant, diverses réunions de Comité d'établissement ont été réalisées, au cours desquels ce comité a été consulté sur le plan social devant résulter de la modification des contrats

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200565_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et de 17 modifications du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] [T] que les travaux d'extension entrepris par la SCI LES FLOTS BLEUS ont entraîné la suppression ou la modification des conduits de ventilation et d'évacuation des fumées débouchant en toiture, ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01070

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement d'indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103016_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Afin de modifier le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers, le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102373_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Afin de modifier le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers, le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1c2878b63d05df130754

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de technico-commercial sédentaire au sein de la société NORAIL avec mise à disposition de la société [O] POINT M pour un salaire fixe de 2600 euros, la suppression de son poste étant prévue à compter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201772_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et de 17 modifications du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00677

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a fait droit à la demande

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande au titre de la modification du secteur géographique : Il est jugé qu'une clause du contrat de travail ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La société parc éolien de Boussais a modifié sa demande pour ne porter que sur trois éoliennes.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616258efa2370d151415abcd

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

succession ,vente ,fusion ,transformation du fonds ,mise en société de l'entreprise ,tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle