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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2014
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 22 août 2024, elle demande à la cour de : Vu le rapport d'expertise produit par M.
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d07b
18 janvier 2025
18 janvier 2025
M. le commissaire divisionnaire de police de la SPAFA de [Localité 5], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [R] [E] a eu la parole en dernier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100011_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2001449_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02195_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du 13 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A I devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2123204_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A devant cette commission le 15 avril 2021. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis. 2.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-895827-920607
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Hirst fut examinée par la Divisional Court les 21 et 22 mars 2001, en même temps que la demande de contrôle juridictionnel émanant de deux autres détenus.
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
avocats au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DU : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE [Localité 20] DDFIP de [Localité 20] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Mme [M] [U], inspectrice divisionnaire
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2012
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DU : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE L'HERAULT DDFIP de L'hérault [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Mme [T] [Z], inspectrice divisionnaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2206347_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cette demande a été rejetée par une décision de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008696_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un courrier en date du 10 décembre 2019, l'inspecteur divisionnaire des finances publiques a indiqué à M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217431_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C Ryckewaert demande au tribunal d'annuler sa notation et le compte-rendu d'entretien professionnel établis en 2021 au titre de l'année 2020.
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35393
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Assisté de [I] [Y], interprète, Monsieur X se disant [G] [R] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'Je vous demande de me libérer car je n'ai rien fait ici
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210134_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur général du CEREMA, saisi de son recours gracieux contre la décision du 7 février 2022, a refusé de faire droit à sa demande de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un jugement n° 2115180 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02171_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un jugement n° 2001614 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2000265 du 29 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300057_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, l'administration fiscale fait valoir, sans être sérieusement contredite, que la société requérante n'a pas demandé à bénéficier de la garantie énoncée au point 2 du présent jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
X... a saisi le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges d'une demande en divorce.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212398_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la
Source officiellePage 65 sur 115