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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519139_20260305
5 mars 2026
B... déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509156_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, Mme A... déclare se désister de son instance et de son action.
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
Il n’en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.
Chambre 4 SB
69f97c1bcdc6046d47a17c08
30 avril 2026
de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
68e897f26d821fc8a3c65624
2 octobre 2025
, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
ORTA_2110112_20221212
12 décembre 2022
Mme B et autres déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement d'action est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407185_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société Hoppen France a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2418642_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103332_20220906
6 septembre 2022
Le requérant déclare se désister purement et simplement de la requête et de toute action future ayant le même objet.
ORTA_2202541_20220906
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200799_20240515
15 mai 2024
Par mémoire, enregistré le 17 avril 2024, l'EARL Écurie Claude Marie Fougères s'est désistée de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
R E F E R E
69c085bacdc6046d47981449
16 juillet 2025
, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
ORTA_2414087_20260430
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, Mme A... et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2211175_20221025
25 octobre 2022
D a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2211213_20221025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, Mme I a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2303950_20230811
11 août 2023
B déclare se désister purement et de l'instance et de son action tendant à obtenir la délivrance d'un quitus fiscal. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2208119_20230206
6 février 2023
A et Mme D épouse A ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2214573_20230622
22 juin 2023
B et Mme C ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2307012_20230915
15 septembre 2023
A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2311493_20240110
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société Wonderland Productions a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
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