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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11164

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a été recruté comme agent administratif et a occupé ensuite entre 1985 et le 1er janvier 1999 des fonctions de trésorier, avant d'être promu directeur administratif et financier à compter de janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des ressources humaines et du directeur administratif et financier ; - le fait de ne pas s'être présentée aux rendez-vous fixés par son employeur en mai et juillet 2019 ne constitue pas une faute ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314892_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f5

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

des ressources humaines, l'ancien directeur financier et administratif du Groupe 3A CANDIA, un avocat du barreau de Barcelone, - les avis, notes, études et contrats qu'il a élaborés dans le cadre de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af5a34ad10008581c3f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [E] a été engagé par la société Francesco Smalto International par contrat à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2016, en qualité de directeur administratif et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00883

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Magimix commercialisait, qu'interrogée sur les possibilités de reclassement, la société Magimix, en la personne de son directeur administratif et financier, avait répondu par la négative par lettre du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10021

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Il était notamment précisé à l'article 14.1 des conditions générales, figurant sur la page 3 signée par le directeur administratif et financier, que le 'présent contrat qui se compose des conditions générales

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670e05e510ea465c0ffcf7cc

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle a expliqué que certains de ses salariées clés avaient rejoint la SASU AIGLE FRANCE, à savoir : - Monsieur [L] [C], qui avait été pendant 7 ans son directeur administratif et financier, qui a quitté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Magimix commercialisait, qu'interrogée sur les possibilités de reclassement, la société Magimix, en la personne de son directeur administratif et financier, avait répondu par la négative par lettre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Magimix commercialisait, qu'interrogée sur les possibilités de reclassement, la société Magimix, en la personne de son directeur administratif et financier, avait répondu par la négative par lettre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00887

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Magimix commercialisait, qu'interrogée sur les possibilités de reclassement, la société Magimix, en la personne de son directeur administratif et financier, avait répondu par la négative par lettre du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033d3ca118022859f16df06

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

d'un directeur administratif financier par intérim, Monsieur [G], lequel a été recruté pour contrôler et surveiller son travail et le remplacer définitivement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10193

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

accomplies en rémunérant les heures d'intervention par forfait ; que la société a par ailleurs payé des congés payés sous forme de remboursement de frais comme cela résulte des courriels entre la directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa83

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Il ressort des pièces produites que, par note du 20 novembre 2002 adressée au directeur administratif et financier de la SA FRAMOTEL SENEGAL, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da094c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

du personnel relatives au poste de Madame [I], attachée de Direction, ont été partiellement transférées au 'Directeur administratif et financier', Monsieur [O], recruté le 31 janvier 2008, soit moins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111232_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

chiffre d'affaires, est redevable de la taxe sur les salaires et qu'elle a déposé dans les délais légaux, au titre des années 2017 et 2018, les déclarations de taxe relatives aux seules rémunérations du directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

[Z] [Y] a été engagé le 3 mai 2010 par la Société Anonyme des Bâtisseurs Parisiens (la société SABP, ci-après) en qualité de directeur administratif et financier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202980_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A, directeur administratif et financier au sein du SDIS des Ardennes a déclaré le 30 septembre 2021 un accident de service qui serait survenu 29 septembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dae

Appel

8 février 2006

8 février 2006

II - Motifs de la décision Embauché par la société CASTORAMA, le 2 avril 1990, en qualité de "directeur de magasin stagiaire", Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64437bb3823e6dd0f8bf8092

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[I], ancien dirigeant de la SNC SDIC, qui était directeur administratif et financier de la société SDIC au moment de la vérification de comptabilité, que ce dernier ne l'a pas informé de cette procédure

Source officielle

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