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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11164
3 octobre 2018
Y... a été recruté comme agent administratif et a occupé ensuite entre 1985 et le 1er janvier 1999 des fonctions de trésorier, avant d'être promu directeur administratif et financier à compter de janvier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
des ressources humaines et du directeur administratif et financier ; - le fait de ne pas s'être présentée aux rendez-vous fixés par son employeur en mai et juillet 2019 ne constitue pas une faute ;
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314892_20250617
17 juin 2025
de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f5
13 avril 2006
des ressources humaines, l'ancien directeur financier et administratif du Groupe 3A CANDIA, un avocat du barreau de Barcelone, - les avis, notes, études et contrats qu'il a élaborés dans le cadre de ses
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af5a34ad10008581c3f
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [E] a été engagé par la société Francesco Smalto International par contrat à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2016, en qualité de directeur administratif et
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00883
7 mai 2014
Magimix commercialisait, qu'interrogée sur les possibilités de reclassement, la société Magimix, en la personne de son directeur administratif et financier, avait répondu par la négative par lettre du
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10021
12 janvier 2022
Il était notamment précisé à l'article 14.1 des conditions générales, figurant sur la page 3 signée par le directeur administratif et financier, que le 'présent contrat qui se compose des conditions générales
Chambre 1 A
670e05e510ea465c0ffcf7cc
9 octobre 2024
Elle a expliqué que certains de ses salariées clés avaient rejoint la SASU AIGLE FRANCE, à savoir : - Monsieur [L] [C], qui avait été pendant 7 ans son directeur administratif et financier, qui a quitté
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00887
Pôle 6 - Chambre 5
6033d3ca118022859f16df06
23 mars 2017
d'un directeur administratif financier par intérim, Monsieur [G], lequel a été recruté pour contrôler et surveiller son travail et le remplacer définitivement.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10193
12 février 2020
accomplies en rémunérant les heures d'intervention par forfait ; que la société a par ailleurs payé des congés payés sous forme de remboursement de frais comme cela résulte des courriels entre la directrice
6253ca51bd3db21cbdd8aa83
22 février 2008
Il ressort des pièces produites que, par note du 20 novembre 2002 adressée au directeur administratif et financier de la SA FRAMOTEL SENEGAL, M.
61632f5414ec5f96a7da094c
12 mai 2011
du personnel relatives au poste de Madame [I], attachée de Direction, ont été partiellement transférées au 'Directeur administratif et financier', Monsieur [O], recruté le 31 janvier 2008, soit moins
2ème Chambre
DTA_2111232_20250318
18 mars 2025
chiffre d'affaires, est redevable de la taxe sur les salaires et qu'elle a déposé dans les délais légaux, au titre des années 2017 et 2018, les déclarations de taxe relatives aux seules rémunérations du directeur
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
[Z] [Y] a été engagé le 3 mai 2010 par la Société Anonyme des Bâtisseurs Parisiens (la société SABP, ci-après) en qualité de directeur administratif et financier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
2ème chambre
DTA_2202980_20250211
11 février 2025
A, directeur administratif et financier au sein du SDIS des Ardennes a déclaré le 30 septembre 2021 un accident de service qui serait survenu 29 septembre 2021.
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
II - Motifs de la décision Embauché par la société CASTORAMA, le 2 avril 1990, en qualité de "directeur de magasin stagiaire", Monsieur X...
Pôle 5 - Chambre 8
64437bb3823e6dd0f8bf8092
21 avril 2023
[I], ancien dirigeant de la SNC SDIC, qui était directeur administratif et financier de la société SDIC au moment de la vérification de comptabilité, que ce dernier ne l'a pas informé de cette procédure
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