voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son départ et à son retour au Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans le cadre de ses extractions

. - Notion de secteur d'activité - Entreprise se livrant à l'extraction et au transport de sables et graviers de rivières.

. - Redevances d'extraction versées à un propriétaire de carrières.

livre de paie sont justifiés par des sommes non soumises à cotisations sociales'' et ''il est évident et d'usage de faire un rapprochement DADS/COMPTABILITE par un tableau excel qui n'est qu'une extraction

supérieure, une dent centrale, une des deux dents du milieu, une des grosses dents" ; que, certes, l'examen stomatologique ordonné par les premiers juges a révélé que la prévenue n'avait subi aucune extraction

l'inhalation, la victime devant être immédiatement conduite à l'air frais, le bouche à bouche devant être pratiqué si la respiration était arrêtée, et recommandaient de disposer d'une ventilation à extraction

des libertés et de la détention puisse utilement y faire droit au regard de sa propre organisation de travail et de l'objective impossibilité matérielle d'organiser à si bref délai, une nouvelle extraction

égard au lien nécessaire existant entre le cautionnement et les pouvoirs et la responsabilité de la caution, la perte de cette dernière qualité entraîne, en principe et sauf disposition contraire, l'extinction

la mise en état de : Vu les articles 394 et 787 du code de procédure civile, Vu les pièces, - Lui donner acte de son désistement de l’instance identifiée sous le n° RG 26/01071 ; - Constater l’extinction

au regard de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dénature manifestement les termes clairs de l'avertissement litigieux, la cour d'appel qui en tire la reconnaissance aux exactions

éteint par le fait même, à la fois parce que les parties en avaient décidé ainsi, et parce que l'exercice du droit de préemption, ordonné à la poursuite du contrat, n'avait plus de cause en raison de l'extinction

abus de confiance aggravé, violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a, après annulation de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, et évocation, constaté l'extinction

acte comme le précédant ne peut être considéré valable" et qu'"un délai supérieur à 3 mois s'étant écoulé entre l'arrêt (de la Cour de Cassation) du 7 décembre 1993 et le dernier acte de procédure, l'extinction

[N] -Prononcer l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour -Condamner Monsieur [N] à verser à la SARL [1] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

attaqué que, Clément X..., mis en examen pour diffamation publique envers une administration a, le 26 mai 2003, saisi le juge d'instruction d'une demande " à fin de non-lieu " tendant à voir constater l'extinction

Par requête en omission de statuer, reçue au greffe du tribunal de céans le 25 novembre 2025, la SA ABEILLE IARD & SANTE sollicite à ce qu’il soit statué sur l’extinction de l’instance découlant de l’irrecevabilité

Ce dernier a été interpellé à Nice, le 8 février 2019, placé sous écrou extraditionnel le même jour et a déclaré ne pas consentir à sa remise.

Le tribunal correctionnel a constaté l'extinction de l'action publique pour les faits commis de juillet 2012 au 20 octobre 2012, déclaré Mme X... coupable pour le surplus des faits visés à la citation,