Nicole, ès qualités de gérante de la sarl PIZZERIA CASA TAORMINA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre

Pierre X..., gérant de la SARL Boucherie chatillonnaise, demeurant ... en Bazois, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de droit des sociétés dont s'agit mais aussi pour celle comprise à compter du 11 mai 2009, date à laquelle Mme Evelyne Y... est devenue gérante de droit de la SARL Gytra Tp mais où le prévenu a continué

A la date du 22/10/2025, Madame [E] [V], gérante de la SARL [Localité 3], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture d'une

A la date du 20/06/2025, Monsieur [R] [P] [F], gérant de la SARL [C] [Q] [L], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture

A la date du 25/06/2025, Monsieur [A] [W], gérant de la SARL [I] [T] [E], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture d'une

A la date du 10/12/2025, Madame [Q] [U], gérante de la SARL PRESSING REVOLUTION, a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture

A la date du 18/12/2025, Madame [V] [P], co-gérante de la SARL [Localité 1], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture

a renversé la charge de la preuve de l'existence d'une faute, en déclarant que Mlle X... n'établissait pas avoir averti l'un des responsables de la société FAAC de sa nomination aux fonctions de co-gérante

Par exploit en date des 5 et 12 août 2024, la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] ont fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [B] [R] en vue d'obtenir

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors que, d'une part, la décision du 15 mai 1986 des associés de la SARL Nouvelle Macober énonçait qu'en sa qualité de gérante, Mlle X... assumait

A la date du 31/12/2025, Monsieur [H] [A], gérant de la SARL [Localité 1], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture

souveraine des tribunaux, notamment en cas de contestation sur la qualité de salarié entre l'entreprise et l'intéressé (e) au jour de la réalisation du risque ; qu'insatisfait de cette réponse, le gérant

[G] [I] atteste que les gérants de la SARL LOCATAIRES SERVICES ont humilié M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-3.11° du Code de la sécurité sociale, alors applicable, ensemble l'article L. 622-3 du même Code ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les gérants

[J] [X], en sa qualité de gérant de la SARL [1] sise au Havre, a formé opposition à une contrainte signifiée par acte d’huissier le 24 avril 2024 d’un montant de 18 359,00 euros.

Real estate (la société) dont le gérant est M.

A, gérant de la SARL Le Prieuré de la Dent, de s'établir à proximité de l'exploitation agricole qu'il détient déjà dans ce lieu-dit, afin d'assurer la surveillance, le coin et la sécurité des animaux ;

A la date du 24/03/2025, Monsieur [I] [B], gérant de la SARL [R] [B], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture d'une

A la date du 01/10/2025, Monsieur [J] [O], gérant de la SARL [Localité 1], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture