de primes complémentaires pour travail effectif de nuit, alors, selon le moyen : 1 / que I'avenant n° 92-03 du 17 mars 1992 à la convention collective nationale des établissements privés d 'hospitalisation

L'arrêt retient, par motifs adoptés, que les fonctions de directeur d'hôpital de M.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Madame [J] [W] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

Réticence à l’hospitalisation et aux soins. Reste fragile. Nécessité de maintenir les soins sous contrainte en hospitalisation complète pour poursuite de soins.”

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [T] [Y], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [R] [L], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [N] [R], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

[I] [Y] a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 5 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention faisant valoir qu'il était hospitalité au centre hospitalier de la Drôme Vivarais depuis 17

Dominique Z... le 28 octobre 1996, femme enceinte de quatre mois, l'a examinée et lui a prescrit une thérapie ; que le lendemain matin, la patiente dont l'état avait empiré, se rendait aux urgences de l'hôpital

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

sorte que le tribunal a violé l'article 490-1, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le tribunal a estimé que le médecin hospitalier

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-13.641 contre l'ordonnance rendue le 4 mars 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant au directeur de l'hôpital

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

mètres ; "alors que, d'une part, les règles du Code de la route relatives à la limitation de la vitesse des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules des unités mobiles hospitalières

[R] [F] a été hospitalisé le 30 mai 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du représentant de l'Etat au centre hospitalier de [Localité

M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que le service d'aide médicale urgente du centre hospitalier

engagé le 4 septembre 1951 par la société Mosellane de sidérurgie ; qu'à la suite de la restructuration de ce secteur d'activité, il a été muté, à compter du 1er janvier 1991, au sein de la société Hospitalière

de la Polynésie française ayant dispensé les soins à la victime, l'arrêt relève que la caisse de prévoyance sociale a dressé l'état du coût de l'hospitalisation de M.