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La banque intimée dément avoir manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [M] et demande l'infirmation du jugement qui a retenu que les virements réalisés entre le 23 décembre 2017 et le 23

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X... et Y... qui faisaient valoir que le principe de ce remboursement de TVA par l'acquéreur n'avait jamais été contesté et que le bien fondé de cette demande était admis par les sociétés demanderesses

Le syndicat des copropriétaires rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante ces pièces suffisent à la justification des demandes de condamnation au paiement des charges de copropriété, sans qu'il

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[D] [Y] [O] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Par acte signifié par commissaire de justice en date du 22 mai 2024, Madame [O] [Y] a fait assigner Madame [T] [K] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LILLE aux fins

Le 30 juillet 2014, à son retour de congés, Mme [T] répond à votre mail du 30 juin dans lequel vous trouvez à justifier de ne pas avoir fait le travail demandé.

payés ; Attendu que le bureau d'information et de prévisions économiques fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande au seul motif que dans le cas d'espèce, M.

Il convient, donc, d'infirmer le jugement déféré et de rejeter les demandes formées par Monsieur C... contre la SCI.

[U] [L] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, le paragraphe 6 de la documentation de base de la direction générale des impôts 13 L.1312 (édition du 15 août 1994) et, d'autre

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2024, la S.A.R.L.

[V] [I] ne justifie pas de sa demande ne répond pas utilement en produisant ses propres éléments.

au vu de l'avis négatif exprimé par celle-ci, a notifié à Mme X... le 13 mai 2005 un refus d'indemnisation ; que Mme X... a alors saisi la cour d'appel d'une contestation de cette décision et d'une demande