Le médecin du travail, Mme le Docteur [T], est venue dans l'entreprise le vendredi 9 novembre 2018 à 13h30.

motifs propres qu'il ressort de l'information que le docteur Alexis Z..., praticien hospitalier, qualifié en gynécologie obstétrique, exerçait au centre hospitalier de Saint-Pierre les fonctions de chef

Le médecin du travail préconisait le recours à une entreprise extérieure pour réaliser ce type d'enquête.

de la loi pénale plus douce, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2021) et les pièces de la procédure, Mme [I], épouse [U], a été engagée en qualité de chef de service par l'association Croix Marine de la Réunion

la Sarthe, de la Manche, de la Mayenne, de Loire Atlantique, de la Vienne, de la Vendée, de Maine et Loire, des Côtes d'Armor, des Deux Sèvres, du Calvados, du Loir et Cher

Son médecin traitant a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) un certificat médical final daté du 16 août 2021 mentionnant une guérison à cette date. M.

devant la cour d'assises de Saône-et-Loire ; "aux motifs qu"il résulte ce qui suit à l'examen du dossier : ( ) le jeudi 24 avril 1997, les services de police du Creusot (Saône-et-Loire) furent avisés

judiciaire était ouverte du chef de viol sur personne vulnérable à l'encontre de M.

C'est à ce prix que la qualité de service de nos clients est au rendez-vous.

Y... se plaint d'avoir été l'objet pendant le temps de son séjour au service des urgences du CHU de [...]         , de gestes de la part d'un infirmier du service qui, à deux reprises, aurait procédé à

pour exposer qu'elle traversait une situation conjugale conflictuelle due au développement chez son mari de troubles psychiatriques de type paranoïaque décelés douze ans plus tôt ; qu'elle précisait qu'il

X..., engagé en qualité d'agent de service Promotion par la société Thuasne, a été licencié le 2 décembre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes

s'évinçait effectivement de ces attestations que l'employeur avait été mis au courant avant la survenance de l'accident du travail du danger couru par sa salariée, la cour d'appel a omis de répondre à un chef

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé ; que le prévenu, ainsi que le ministère public, ont relevé appel du jugement de condamnation ; En cet état : Sur le premier

des urgences le 6 mai 1999, - le médecin-légiste qui a examiné W..., dix ans après les faits dénoncés, a identifié un certain nombre de cicatrices spécifiques dont la situation anatomique et l'aspect

Dans sa séance du 18 juin 2018, le comité supérieur médical, composé de sept médecins dont deux chefs de service de psychiatrie des hôpitaux d'instruction des armées, s'est prononcé à l'unanimité dans

médical établi par le Professeur [A] [L], médecin des hôpitaux, chef de service d'oncologie thoracique, que Monsieur [I] [F] a souffert d'un mésothéliome épithélioïde pleural malin dont il est décédé,

[M] [E] Service AT / MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [X] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques

Il en résulte que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de dispositif du jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas. 12.