AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

des vacances scolaires (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires), - fixé la contribution de Monsieur Olivier X... à l'entretien et à l'éducation d'Antoine à la somme de

E..., moniteur en détachement sur le site de la SNACMA, atteste avoir vu M. A... K...

Le 20 décembre 2005, Mme X... a refusé le poste de monitrice et pris acte de la rupture du contrat du fait de son employeur.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

les fonctions de moniteur-éducateur.

[L] du surplus de ses demandes, - Ecarter en totalité l’exécution provisoire de droit, celle-ci étant incompatible avec la nature de l’affaire compte-tenu du risque sérieux de ne pas pouvoir recouvrer

'Demain [M] va te démontrer qu'on compte 7,5 camions' '6 pleins temps et 3 à moitié' ' De tête la 230 la 251 et la 623 c'est à moitié' 'Il prend les temps de livraison moyen sur une semaine de septembre

Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.

des vacances scolaires de Noël et d'été, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, à charge pour lui d'assumer les trajets d'Z... entre Vitré et Habsheim à l'aller et au retour

Le syndicat des moniteurs guides de pêche français a produit des observations sur la recevabilité de sa requête.

(Nord), agissant ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société PENNEL ET FLIPO, contre : 1°/ le Groupement d'achat du syndicat des moniteurs de ski français, société anonyme coopérative

aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique SEVIN DÉBATS : à l'audience hors la présence du public le 9 mars 2026 tenue

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, y compris pendant la durée de votre préavis. " M.

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale des formateurs de moniteurs en éducation routière, dont le siège est

la société UGC a signé avec la CIRP un contrat "d'attribution de locaux commerciaux" en vue de l'exploitation de salles de cinéma dans ce centre, l'article X de cette convention stipulant que compte tenu

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

X..., engagé le 2 avril 1990 en qualité de contremaître par la Mutualité de la fonction publique Centre de la Gabrielle, est devenu moniteur d'atelier, échelon 1 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de la commune de Mont-Près-Chambord, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -