Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les conditions générales du contrat multirisques immeuble souscrit auprès de la société Axa prévoient la renonciation de l'assureur à tout recours

[E], assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) au titre d'un contrat multirisques habitation garantissant notamment les dommages électriques aux appareils, a déclaré un sinistre

Le 2 août 2018, elle a souscrit auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne un contrat d'assurance Multirisques professionnels comportant une garantie pertes d'exploitation.

Elle est assurée auprès de la société Gan Assurances au titre d'un contrat Multirisque des Professionnels dénommé ''Omnipro'', enregistré, pour la société Hair Docks 76, sous le n° 061272379-198.

président, et Mme COLLET, greffier Par acte en date du 11 mai 2015, la SAS Pizza Amalfi, exploitant une activité de restauration, a souscrit auprès de la SA Axa France IARD un contrat d'assurance multirisque

l'existence d'un motif légitime de la mesure d'expertise, il expose que de nouvelles fissures sont apparues en 2018, qu'une expertise amiable a été confiée au cabinet Saretec par la Macif, son assureur Multirisque

Par acte du 6 janvier 2016, la SARL Bacchus & cie, qui exploite un établissement de débit de boissons, caviste, brasserie et restauration, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle

détruit un immeuble sis au [Adresse 3] à [Localité 6], composé de trois logements, propriétés des consorts [L], assurés auprès de la société Axa, suivant trois contrats d'assurance, dont un de type multirisques

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

Autorisée à y procéder, Mme [S] [F] a communiqué en cours de délibéré une attestation d’assurance multirisque habitation et un relevé de son compte bancaire faisant état d’un virement de 500€ en date du

surveillance de la société EASY SYSTEMS en date du 14 décembre 2018, - un devis de la société OPTIMAL-NET en date du 3 décembre 2018 pour l'entretien de l'immeuble, - une proposition de contrat d'assurance multirisque

Les époux [Y] ont souscrit une police multirisque habitation auprès de la société SOGESSUR. Les époux [T] avaient souscrit une police multirisques habitation auprès de la société AXA.

motif légitime. 1-Sur la demande formée à l’encontre de la SCI Five Real Estate Il y a lieu de constater que la SCI Five Real Estate a communiqué, en cours de procédure, l’attestation d’assurance “multirisque

PACIFICA, en qualité d’assureur multirisque habitation de M. [C] [Z], [C] [Z] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Juger que le refus de versement de l'indemnité n'est pas fondé eu égard les clauses contractuelles du contrat multirisque automobile liant les parties.

Il est constant que monsieur et madame [M] ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation, la SA ALLIANZ IARD, qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT aux fins de

[M] situé [Adresse 3] à [Localité 6] (81), ils ont été victime d'un incendie pour lequel ils ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque habitation, la société Banque Postale

Exposé du litige : Le 5 août 1993, Monsieur et Madame [M], propriétaires d'une maison à [Adresse 2] (Bouches du Rhône) ont déclaré un sinistre catastrophe naturelle à leur assureur multirisques habitation

[G] [Y] de l'ensemble des condamnations mises à sa charge au titre du contrat multirisques habitation souscrit par celui-ci.

mail puis par lettre de son conseil du 28 décembre 2018 ; qu'elle a fait constater par huissier le dégât des eaux dans le plafond du salon et de la salle de bains ; que le rapport de l'assureur multirisques