Paternelle fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen constitue un dommage d'eau, pour lequel la garantie d'assurance est limitée à 200 000 francs par les conditions particulières

similitude entre les produits et les services désignés par les deux marques, susceptibles de donner lieu à un risque de confusion, doit tenir compte du caractère distinctif de la marque antérieure et en particulier

... avait repris son emploi avec une qualification identique sans vérifier concrètement la gêne résultant pour lui de l'infirmité consécutive à l'accident du travail, compte tenu de la dextérité particulière

époux Y..., d'avoir débouté la femme de sa demande tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle soutenait justifier d'un intérêt particulier

capacités physiques nécessaires à l'accomplissement du parcours au regard des circonstances atmosphériques, quand bien même ce parcours n'aurait pas présenté de dangers exceptionnels ou de difficultés particulières

X..., avant son accident, d'obtenir un emploi de sa spécialité "requérant une dextérité manuelle particulière"; qu'ainsi, elle n'a pu caractériser l'existence d'une perte des possibilités de promotion

cinq années, doit apprécier, de façon concrète, s'il existe une proportion entre la déchéance qu'il prononce et la gravité des faits qu'il relève ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, et, en particulier

cour d'appel qui, tout en constatant que la société Technitra, au mépris des règles de l'art, avait posé des pieux sans sondages préalables pourtant envisagés par le Cahier des clauses techniques particulières

plaideurs peuvent déposer et notifier des conclusions et communiquer des pièces jusqu'à la date de l'ordonnance de clôture, d'où il suit qu'en statuant ainsi, sans caractériser les circonstances particulières

DÉCEMBRE 2021 Mme [E] [N], épouse [G], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 20-18.344 contre le jugement rendu le 26 mars 2019 par le tribunal d'instance de Millau (surendettement des particuliers

proposé par le comité d'entreprise ; qu'ils ne pouvaient revenir sur leur décision, cependant que le plan avait échoué, dès lors que cette hypothèse n'avait jamais été envisagée et qu'aucune clause particulière

l'installation électrique aux normes de sécurité ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le bail commercial peut, par une disposition particulière

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie de vol en considération de circonstances particulières de

X... par l'intermédiaire d'une cliente de ce dernier avec laquelle il avait un lien de parenté, n'a pas recherché, si ces circonstances particulières n'imposaient pas à celui-ci de démontrer que le contrat

n° 65026935 et concernant la responsabilité contractuelle de l'assuré, devait s'appliquer sans rechercher si, les dommages ayant été causés par le sous-traitant de la société OSI, les conditions particulières

fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [I] [P] la somme de 150 euros à titre de dommages-intérêts alors « que la seule annulation de la saisie pratiquée n'est pas, sauf circonstances particulières

[N] et [M] des faits de diffamation envers un particulier chargé d'une mission de service public et envers une personne investie d'un mandat public ainsi que de diffamation publique à l'encontre d'un corps

[L] : 1°/ sans rechercher si les autorités compétentes avaient apporté une diligence particulière à la poursuite de la procédure ; 2°/ sans répondre de façon circonstanciée au moyen présenté devant