et commet pour y procéder: Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

La présente décision est exécutoire par provision.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

C, de dire que la mission de l'expert désigné sera complétée comme indiqué dans les présentes écritures et de dire que l'expert ne devra pas convoquer les parties tant que le relevé des débours de l'organisme

Par ordonnance de clôture du 03 octobre 2024, l'affaire a été fixée à plaider au 14 novembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

La présente décision est exécutoire par provision.

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [B] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

Gabrielle - 20 route de Vourles à Saint Genis Laval (69230) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice

réservés, et commet pour y procéder: Monsieur [T] [V] [Adresse 9] [Localité 5] Tél.: [XXXXXXXX02] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties, qui acceptaient que le dossier soit jugé en juge unique par le président après avoir recueilli

maçon puis de préparateur de véhicule, qu’il justifie d’une insertion professionnelle dans un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement, qu’il justifie d’attaches personnelles de par la présence

avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny,

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902427, enregistrée le 14 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Tél.: [XXXXXXXX01] Port.: [XXXXXXXX02] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par un étranger qui ne serait pas en situation

dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; DISONS qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence

Article 2 : Le docteur C B, exerçant Clinique Saint Michel, avenue d'Orient à Toulon (83100), est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 6, à une expertise médicale avec

Les prétentions et moyens des parties sont plus amplement exposés dans les écritures précitées auxquelles, en application de l’article 455 du code de procédure civile, la présente juridiction se réfère