rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation le 9 mai 2017 et tendant à la rectification

le conseiller PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Le Bret-Desaché, avocat en la Cour, et tendant à la rectification

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

Il convient donc de rectifier l'arrêt en ce qu'il y a lieu de lire, au dernier paragraphe, 3e ligne de la première page : « (...) et les conclusions de M.

[K] [Y] a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 01595 rendu par la chambre criminelle le 22 novembre 2022, qui a statué sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

Il convient, dès lors, de rectifier cette erreur matérielle et de remplacer, dans l'intitulé, en page 1, les mots « de Bordeaux » par les mots « d'Orléans ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

Arrêt n° 2002 F-D Pourvoi n° H 11-18.404 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1673

X..., tendant à la rectification de l'erreur matérielle contenue dans la décision n 02 CRD 091 du 24 juin 2003 de la Commission nationale de réparation des détentions ; Vu l'article 462 du Nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 juin 1998 par la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), tendant à la rectification

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Delvolvé, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance de la boucherie (CARBOF), en rectification

Amusa X... et Mme Aminata X..., demeurant ensemble ..., 95000 Jouy-le-Moutier aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 1187 F-D du 11 septembre 2003 sur le pourvoi n°

-V-B7G-CGJIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Août 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 20/02662 Saisine par requête de la cour en rectification

Au regard des motifs précis retenus par la cour, il en résulte une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.

La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 27/03/2025 et des expéditions délivrées. Le reste de la décision demeurera sans changement.