Il conteste la recevabilité de la demande subsidiaire de rejet de la validation de la saisie, nouvelle devant la cour, en application de l'article R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution.

Réformant sur ce point le jugement, il convient de valider la saisie-attribution pratiquée le 10 mai 2016, ainsi que l'acte de nantissement pratiqué le même jour, pour obtenir paiement de la rente de prestation

principe envers monsieur [S] [Q] à concurrence d'une somme de 88 586 euros et de circonstances de nature à en menacer le recouvrement, a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance du 3 mars 2014 a validé

, pour valider la saisie conservatoire pratiquée le 16 juillet 2018 auprès de la CARPA du barreau de Limoges sous compte de maître [Y], que l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers ayant condamné Mme [E]

Par jugement du 26 avril 2021, le juge de l'exécution de Pau a : - prononcé la jonction de l'affaire n° 20-1977 à l'affaire n°20-1975 ; - débouté Mme [I] [U] de ses demandes ; - validé la saisie

J... fait grief à l'arrêt de valider intégralement la saisie-attribution pratiquée le 10 mai 2016 pour obtenir paiement de la somme de 13 703,32 euros et l'acte de nantissement pratiqué le 10 mai 2016

à la somme de 21 406, 01 euros et statuant à nouveau de valider la saisie-attribution mais pour un montant limité à la somme de 24 514, 51 €

B, associé, devant le tribunal de Bologne afin d'obtenir le paiement de certaines sommes auxquelles elle estimait avoir droit et la validation d'une saisie conservatoire, déjà accordée par le même tribunal

La société Eos France concluait au débouté des prétentions de Mme [O] ainsi qu'à la validation de la saisie-attribution.

Il en résulte que la mesure de saisie-attribution litigieuse sera validée pour l'intégralité des sommes réclamées et non cantonnée à 2077, 74 euros.

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple. » La SAS HERMIONE PROPERTY a contesté la saisie-attribution pratiquée par une assignation délivrée le 31 janvier 2025 alors que

de saisie ainsi que la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi.

G..., puis d'avoir déclaré régulière la procédure de saisie-attribution diligentée à son encontre par Madame J...

Il appartient au débiteur saisi de caractériser le caractère inutile ou abusif de la saisie.

La saisie-attribution du 26 juillet 2024 sera par conséquent validée à l’exception de la somme de 3991,39 euros correspondant au montant des “ intérêts acquis au taux actuel de 9,92%” de sorte que cette

Le 26 mars 1991, le procureur de la République de Rome valida cette saisie et ordonna qu’une copie de sa décision fût notifiée au requérant, l’informant que des poursuites pour vol avaient été entamées

La saisie diligentée sera donc validée mais cantonnée à la somme de 23.617,94 euros.

[H] est fondée sur un titre exécutoire ; -Valider la saisie-attribution du 24 novembre 2021 ; -Débouter M. [T] [H] de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions ; -Condamner M.