Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS

à payer à la société Era immobilier- Levallois-Perret la somme de 21 000 € de dommages-intérêts, - rejeté l'ensemble des demandes de M. F...                    

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 98,88 € HT, 19,78 € TVA, 118,66 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

sur renvoi de la cour d'appel de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne en date du 6 juin 1985 autorisant la société Perez

BIENS A ETE PRONONCEE LE 16 FEVRIER 1971, LA DELEGATION DE CREANCE D'UN MONTANT DE 20 000 FRANCS CONSENTIE LE 25 OCTOBRE 1970 A LA SOCIETE NORMIDI PAR TESQUET SUR LES SOMMES A LUI DUES PAR L'ENTREPRISE PEREZ

Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.

RG 25/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2J du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01412 affaire : [N] [H] veuve [E] c/ [O] [S], [P] [S], [B] [S], [Z] [S] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ

A, représenté par Me Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perez, avocat de M.

N° RG 26/50659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGZ N° : 8 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

N° RG 25/56976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7NA N° : 3 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

° RG 25/57704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRB N° : 14 - PG Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mars 2026 par Anita ANTON

PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 01/08/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la l'entreprise [H] PERE

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

années 2018 à 2020 ayant constaté certaines anomalies et dépenses indues ainsi qu'un dédommagement en raison de l'absence de chauffage du 4 octobre au 7 novembre 2021 et de l'absence de connexion à l'antenne

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC 2024J01775 - 2611100006/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Signe electroniquement par

représentée autre partie enfant [T] [Y] [G] née le 30 Juillet 2010 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par son séjour passé entre les mois de juillet 2012 et juillet 2013, au sein du centre hospitalier Charles Perrens

complémentaire, enregistrés les 8 juin et 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU QUARTIER LES HAUTS DE CHOISEUL , dont le siège est 20 allée Antoine