Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 17 octobre 1997, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant

Renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique du chef de meurtre, M.

générateur est établi ; que la cour d'appel a validé des contraintes tendant au paiement de certaines cotisations, tandis qu'il était établi par le rapport d'expertise qu'elle a homologué que l'assiette

Z..., négociateur, en tenant compte de sa période réelle d'emploi à dater du mois d'octobre 1986 et a, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations des indemnités qui lui ont été versées à titre

[W] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er mars 2024, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2017,qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de mise en accusation l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 31 mai 2002, qui, pour meurtre aggravé, tentatives de meutres aggravés, vols avec arme, tentatives de vols avec arme et délits

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 20 Juin 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à la privation pour 10 ans des droits civiques

l'arrêt de contumace du 15 mai 2003 (en réalité du 24 février 2003), qui n'est d'ailleurs pas assimilable à l'ordonnance de prise de corps ; que le refus de Thierry X... de déférer devant la cour d'assises

[L] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 septembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour

[Y] [H] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24,

C... un contrat de séjour portant sur la mise à disposition d'un appartement et de services annexes. 2.

d'une durée inférieure à 24 heures, séjour effectué dans la capacité autorisée de l'établissement, et non pas dans une structure ambulatoire du type de celles instituées par la dernière loi hospitalière

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Polyclinique Pasteur le remboursement d'une somme de 124 294,75 francs correspondant à des frais de séjours

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique Marchand le remboursement d'une somme de 490 386,22 francs correspondant à des frais de séjours

la Caisse primaire d'assurance maladie une convention tarifaire conforme à la convention type approuvée par l'arrêté du 23 juin 1978 prévoyant l'application d'un forfait journalier pour les frais de séjour

de la vie commune doit, à peine d'irrecevabilité de sa requête, préciser dans celle-ci les moyens par lesquels il assurera, tant durant l'instance qu'après la dissolution du mariage, son devoir de secours

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui, pour recel de vols, recel de documents et sceaux falsifiés et contrefaits, complicité de tentative d'escroquerie, séjour

X... déchu du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, du 2 avril 1998, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et

13.827 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Paris, a réintégré dans l'assiette