André, conseiller, assisté de Mme Calvez, auditeur au service de documentation et d'études, les observations de Me Balat, l'avis de M.

AUTONOME DE MARSEILLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE, EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DE L'INCENDIE D'UN LOT DE BALLES

Birama et Baba A, a jugé irrecevables les conclusions indemnitaires qu'ils présentaient dans les mémoires complémentaires en date des 6 et 13 avril 2006 ; 2°) statuant au fond, de mettre à la charge de

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SAGRAM et de Me Balat, avocat de la commune de Dommartin-lès-Remiremont, - les conclusions de Mme Catherine de

François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

la défense ; 2) les services d'archives intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA

LIEUX DU TRAVAIL AU MOMENT DES REPAS ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE SOGERES, ENTREPRISE DE GESTION DE RESTAURANTS D'ENTREPRISE, A PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE REPAS POUR LE DINER A BALDE

par Me Laurent SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS [Adresse 5] immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 524 875 564, Dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par la SCP BALI

Maître Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1094 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Marie MICHO, Greffier, lors des débats, et de Madame Audrey BABA

François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société ISS Propreté, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabur France, de Me Balat, avocat de M.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat

A... signale au tribunal une « infraction à la période de réserve à Ballan-Miré » et lui demande de « contrôler la régularité des inaugurations organisées depuis le 1er septembre 2025 » dans cette commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 mars 1997 par Me Balat, au nom de M. Z...

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Badda Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

2023, Mme B A, représentée par Me Dreyfus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 portant refus de procéder à la numérotation de son bien situé Chemin des Ballades