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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2506508_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d74a2518d6371a92b64
5 janvier 2021
5 janvier 2021
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Madame [T] [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c468
15 avril 2008
15 avril 2008
Pierre Z... ... 65110 CAUTERETS Madame Cécile Z... ... ... 65110 CAUTERETS représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Maître C..., avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400042_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., en instance de séparation avec son épouse, a pris à bail à compter du 9 septembre 2022 un logement situé 35 chemin de Saint-Etienne à Bayonne.
Source officielle1ère Chambre
603726c8da81d201d10c8ae2
29 mai 2015
29 mai 2015
Par jugement du 21 juin 2010, le tribunal de grande instance de Bayonne a : - déclaré recevable le recours en annulation de M.
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
SA BUREAU VERITAS [Adresse 10] [Localité 10] SA COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 9] représentées par la la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocats au barreau de BAYONNE assistées de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318
10 février 2010
10 février 2010
Y..., tant en ce qui concerne le cabinet principal de Bordeaux que le cabinet secondaire de Bayonne, de sorte que les difficultés économiques de la SELARL correspondaient nécessairement à l'activité réalisée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Metz Habitat Territoire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et Me Elodie Bayle
Source officielle2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MAK2COM [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision
Source officielleChambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 22/00134 EXPOSÉ du LITIGE M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007833614
18 décembre 1992
18 décembre 1992
devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d78c
18 février 1965
18 février 1965
PREMIERE INSTANCE, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, A VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BAYONNE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4febc
6 novembre 1980
6 novembre 1980
71, ALINEA 3, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES DU 20 AOUT 1959 : ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS A RETENU, SUR LE SALAIRE DE MAISONNAVE, EMPLOYE DE SA SUCCURSALE DE BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
69675ed4cdc6046d473d2bc3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SMA SA venant aux droits de la SA SMA, en sa qualité d'assureur de la SARL AMORIN (RCS BAYONNE 420 073 231, société radiée) sous le numéro contrat 8631000/00373327/000 Représentant : Me François PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae06
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la déclaration d'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7
4 août 2022
4 août 2022
LES CHENES LIEGES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.R.L.U ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité
Source officielleaudience d'enrôlement
69b8f936cdc6046d47f0a211
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance et d'action du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE [U] [L] (SELARL) [Adresse
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S.U. [13], S.A.S. [11], [9] [Localité 8] ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE
Source officielleciv2
613722b6cd580146774007f4
6 juin 1996
6 juin 1996
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole, dont le siège est
Source officielleciv1
61372437cd58014677413aab
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 2001), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Bayonne du 27 septembre 2000 ayant prolongé le placement
Source officiellePage 66 sur 427