Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 juillet 2020, 9 juillet 2021 et 3 mars 2022, la société Al Investments, représentée par Me Berdah, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2020 et 1er juin 2021, la société Nesolin International Process, représentée par Me Berdah, doit

C... a déposé, pour le compte de la société Volkswind France, une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un mât de mesures de vents sur un terrain situé au lieu-dit « bouos de Bernade

Le gérant n'a pas formulé d'observations écrites mais une réunion s'est tenue à la sous-préfecture de Bernay le 8 février 2024, sous la présidence du sous-préfet, et à laquelle le gérant de la discothèque

B..., représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la signature d’un bail

décédé, reprise d’instance par ses héritiers)     Ziad Faris Mohammad Fares HAITAN né en 1969     Husam Yousef Mohammed HASSOUNEH né en 1973     Al-Moa’Taz Bellah

Si l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) a critiqué, dans son avis du 27 juillet 2010, l'absence de liste des espèces benthiques par station dans l'étude d'impact relative

#Talba għal deċiżjoni preliminari: High Court of Justice, Queen's Bench Division - ir-Renju Unit.#Ammonti ta' kumpens monetarju.#Kawża 146/77.

#Begäran om förhandsavgörande: High Court of Justice, Queen's Bench Division, Commercial Court - Förenade kungariket.#Vasslepulver - Återbetalning av felaktigt uppburna belopp.#Mål 130/79.

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania High Court of Justice, Queen's Bench Division - Spojené kráľovstvo. # Voľný pohyb osôb. # Vec 131/79.

  Der Gerichtshof befand einstimmig, dass Deutschland unverzüglich, spätestens aber innerhalb eines Jahres nach Rechtskraft des vorliegenden Urteils, einen wirksamen Rechtsbehelf gegen überlange Gerichtsverfahren

SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualités audit siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée et assistée de Maître BERNAL

DBV2-V-B7F-IW45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

DBV2-V-B7H-JQCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

DBV2-V-B7G-JHKU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 14/F00659 APPELANT Monsieur [Q] [U] [G] Né le [Date naissance 1] 1966 à ([Localité 1]) PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE

2018/ 341 Rôle N° RG 16/20896 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TDJ SARL COMPTOIR FINANCIER ARIN C/ SCI LIAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH

Ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me François MORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A583