FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2022, 10 novembre 2022 et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Benaissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur

relative à un autre contrat ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît

[U] [P] né le 22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par

SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [L] né le 06 Mai 1989 à BEJAIA

DIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SAS HME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mounia BELHAIMER

[V] [P] né le 21 Février 2004 à BEJAIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Jean-Pierre

JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLIJ N° de MINUTE : 23/00023 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ismail BENAISSI

Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée à l'audience par Me Martine BELAIN

N° 2500350 3 Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., ressortissante algérienne née le 4 janvier 1998 à Bejaia (Algérie), est entrée en France, pour la dernière fois, le 27 juin 2024 en provenance

A B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1992 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 25 septembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 décembre 2017.

Belaid Y..., domicilié [...], 6°/ à M. K...

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

En outre, par deux attestations du 7 mars 2021 et du 13 février 2022, deux médecins du centre hospitalier de Béjaia en Algérie indiquent que la pompe externe à insuline n'est pas disponible en Algérie.

Mme A épouse D, ressortissante algérienne, née le 21 juin 1977 à Bejaia (Algérie), qui déclare être entrée en France le 27 février 2012 et avoir bénéficié de certificats de résident " vie privée et familiale

E D, ressortissant algérien né le 8 novembre 1969 à Bejaia (Algérie), et Mme C B, épouse D, sont entrés régulièrement en France le 10 novembre 2014, selon leurs déclarations.