Localité 11] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 7] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Victoric BELLET

prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [D] né le 13 Septembre 2002 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital Antoine Béclere

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landessozialgericht Berlin - Deutschland.#Rechtssache 33-65.

Tribunalens beslut (tredje avdelningen) av den 3 juni 2010.#Z mot Europeiska kommissionen.#Tillgång till handlingar - Avvisning - Åläggande.#Mål T-173/09.

Förstainstansrättens beslut (första avdelningen) den 9 augusti 1995.#Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International) m. fl. mot Europeiska kommissionen.#Avvisning.#Mål T-585/93.

Beslut meddelat av förstainstansrättens ordförande den 15 juli 1999.#Carla Giulietti mot Europeiska kommissionen.#Interimistiskt förfarande - Tjänstemän.#Mål T-167/99 R.

Tribunalens beslut (femte avdelningen i utökad sammansättning) av den 24 mars 2026.#Skatteverket mot Studieförbundet Vuxenskolan Riksorganisationen.#Avskrivning.#Mål T-558/24.

[Localité 13] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué à l'audience par Me Didier FENEAU Société BECHET

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président, rapporteur, C.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président, rapporteur, C.

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026, en présence de M.

A B, représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une nouvelle

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.