MOTIFS Le conseil de l'appelante a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 22 Avril 2024.

MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 16 septembre 2024.

MOTIFS Le conseil de l'appelante a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 06 juin 2024.

MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 12 juin 2025.

l'assignation du 29 novembre 2023 délivrée par la société MY MONEY BANK à la société GENERALI VIE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société MY MONEY BANK notifiées par le biais

Y..., titulaire d'un office notarial, Mme Biau-Mirabel a fait donation en avancement d'hoirie à sa fille, Mme Aubert, de la nue-propriété d'un appartement ; que cette donation n'a pas été publiée et que

assorti cette transmission d'aucune requête contenant l'exposé de faits et moyens ainsi que l'énoncé de conclusions, malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée le 17 avril 2025 par le biais

Par un courrier envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyen, Mme B a été invitée à régulariser sa requête en produisant la décision attaquée dans le délai de quinze jours et informée qu'à

à éviter la baisse du salaire de base qui, à défaut, serait résulté pour les salariés de la réduction de leur temps de travail imposée par l'accord collectif, de sorte que les sommes versées par ce biais

Si, en réponse à la demande de régularisation qui lui a été adressée le 27 juin 2024, la requérante a versé au dossier, par le biais de l'application susmentionnée, la décision du 14 août 2023 par laquelle

cour d'appel, la déclaration d'appel, les actes de constitution et les pièces qui leur sont associées peuvent être valablement adressées au greffe de la cour d'appel par la voie électronique par le biais

#SC Fatorie SRL mot Direcţia Generală a Finanţelor Publice Bihor.#Begäran om förhandsavgörande från Curtea de Apel Oradea.

#Bial-Portela & Cª, SA κατά Γραφείο Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

et d'autre part, constaté que celui-ci présentait les caractéristiques essentielles revendiquées par la société ZV France, à savoir un col « tunisien » ou « marocain », avec une encolure finie par un biais

remplir les documents requis pour l'évaluation, Mme Y... n'avait eu qu'un entretien annuel pendant sa période de mise à disposition et avait été privée de la faculté de concourir à l'avancement par le biais

interviennent des opérateurs identifiables et identifiés par le public, les chaînes de télévision, ce qui constitue un mode de diffusion distinct de la « transmission et diffusion de données par le biais

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pour les mois de juillet à décembre 2009 -552 € au titre de la prime Bino pour l'année 2010 -100 € au titre de la prime de chaussures -4 117, 68 € au titre du 13ème mois 2009/ 2010 -31, 60 € au titre

Dominique X..., demeurant à Lisse, Mézin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit : 18/ de la société BIAO venant aux

Mme B, ressortissante de Guinée Bissao, née le 15 décembre 1995, est entrée en France irrégulièrement le 21 décembre 2015, en provenance de Cayenne, selon ses déclarations.