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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502793_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

mémoire en défense, par les mêmes moyens, et : . d’une part, relève que la requérante ne fait pas état d’un risque de rupture de prise en charge de la pathologie dont elle souffre en cas de retour au Brésil

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2514446_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Breuille, les observations de Me Aprile, représentant M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602636_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Breuille, les observations de Me Milly, représentant M. B..., absent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500298_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’en application des dispositions de l’article L. 611-1 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est volontairement retourné au Brésil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309972_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les dispositions de la présente note s'appliquent sous réserve des lois et règlements en vigueur dans la République française et dans la République fédérative du Brésil () ".

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2305620_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Breuille, - les observations de Me Le Goff, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307768_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Breuille pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11328

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

8.000 € chacun en réparation de leur préjudice d'anxiété, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE « la société INMONT, équipementier automobile, a déménagé sur le site de BREUIL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203686_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E F, né le 10 août 1989 à Barao de Grajauma (Brésil), de nationalité brésilienne, serait entré sur le territoire français le 7 octobre 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200573_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A se trouvait au Brésil du 22 septembre 2020 au 23 mars 2021. Si M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113791_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Breuille, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117029_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117081_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Breuille, - les observations de Me Mirtchev, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117922_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Breuille, - les observations de Me Maillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205341_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En quatrième lieu, si Mme B D soutient que l'avis du collège de médecins de l'OFII est irrégulier en ce que ces médecins n'auraient pas analysé la disponibilité au Brésil des soins nécessaires à son enfant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205342_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En quatrième lieu, si Mme B D soutient que l'avis du collège de médecins de l'OFII est irrégulier en ce que ces médecins n'auraient pas analysé la disponibilité au Brésil des soins nécessaires à son enfant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323118_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En outre, si le Biktarvy n'apparait pas sur la liste nationale des médicaments essentiels au Brésil de 2022, cette circonstance n'est pas suffisante, à elle seule, pour démontrer l'indisponibilité d'un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400279_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., ressortissante brésilienne née le 18 août 1979 à Taguatinga (Brésil), mariée depuis le 1er juillet 2019 à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313863_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En cinquième lieu, si la requérante soutient que la préfète a à tort indiqué dans l’arrêté attaqué que le père de sa fille réside au Brésil alors qu’il est décédé le 25 décembre 2020 et se prévaut de ce

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2315305_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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