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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600240_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

CRISTILLE La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c57

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301497_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208373_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 de l'administration pénitentiaire l'ayant déclassé de son poste de travailleur auxiliaire d'étage au sein de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300203_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300559_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

CRISTILLE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300956_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

CRISTILLE La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301227_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

CRISTILLE La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401769_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101338_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102142_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202507_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201838_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600906_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403932

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de la société Fermière du Casino Municipal, société anonyme, dénommée "Casino Croisette

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502715_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 septembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503294_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Cristille pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501531_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Cristille, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501624_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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