Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré 12 août 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le département de l’Oise, représenté par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Ouest dans le département de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines

RG 22/03426 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Michel ROBERT, demeurant 6, rue Ferdinand Thorame à Vauvenargues (13126), M. Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M.

REGIE IMMOBILIA dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

SERVICES ESAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Yves Cuzin, conseiller municipal délégué à la commande publique, est intervenu.

FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

rue Antoine Hurault-BP 1048- 88003 EPINAL CEDEX Représentée par Me ROUSSELIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL

  Bond v. the United Kingdom (no. 63479/00) Cummins v. the United Kingdom (no. 14549/02) Nelson v. the United Kingdom (no. 74961/01) Robertson v. the United Kingdom (no. 12828/02) The applicants rely

le conseil de la société COGEPART 57 à la société REDECO CUISINE d'avoir à régler les factures impayées avec les intérêts et l'indemnité forfaire de recouvrement * Le courriel de la société REDECOR CUSINE

, elle-même de la SA SYGMA BANQUE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Line CUNIN

[F] [G] [Localité 5] [Localité 2] et Mme [E] [P] [Localité 5] [Localité 2] tous représentés par Maître Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michaël CUNIN de la SELARL

La SELARL SLEMJ & Associés es-qualités de mandataire judiciaire de la société, [Localité 1] CUSINES maintient sa demande de condamnation de la société LES AGENCEURS SARTHOIS à lui payer la somme de 3.000