Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la société Saint-Georges Développement avait invoqué, dans son mémoire enregistré le 30 août 2019 au greffe du tribunal administratif de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301044_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à M. A et à l'établissement " chez A ". Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301045_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à l'entreprise " L'Entre Mer ". Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313758_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle fait valoir que : - l’expert a reconnu que Mme A..., la victime, a chuté sur une dépendance de la voirie relevant du domaine public du département de la Seine-Saint-Denis, de sorte que la responsabilité
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364556
16 juin 2010
16 juin 2010
Dominique A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en réponse à l'avis de vérification de comptabilité qui lui a été adressé le 9 septembre 2002, la société en nom
Source officiellesoc
61372661cd580146774251ba
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ M. Dominique Z..., demeurant ..., 3°/ M. Houcine A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda8
3 mars 2008
3 mars 2008
Jean-Pierre Y..., en sa qualité de mandataire des copropriétaires de la résidence Marine V, pour demander au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre de le condamner ès-qualités au paiement d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500861_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11105
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Dominique B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007704364
21 février 1986
21 février 1986
Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 juillet 1985, présentés par la commune de Saint-Brès
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203683_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007756295
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Y..., la liste "Pour Saint-Martin ...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2406435_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2301474_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des pièces ont été produites par M. B le 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6291
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'état de santé de M. [U] a ensuite été consolidé au 30 mai 2016 et un taux d'incapacité permanente partielle de 6% lui a été attribué. Par requête du 23 mai 2018, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689920
24 janvier 1986
24 janvier 1986
préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de Paris à Tours et au Mans mentionnait que le tronçon de voies contournant Saint-Pierre-des-Corps
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
30 juillet 2008
NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées
Source officielle9ème chambre
DTA_2402642_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 66 sur 1813