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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, - les observations orales de Me Dumazet, représentant Mme A assistée d'un interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222554_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222555_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224453_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411876_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qui est elle-même illégale dès lors qu'elle méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - a entendu les observations de Me Dussault
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Nicolet, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215530_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 22 juillet 2022, en présence de Mme Depousier , greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Dussault pour le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312711_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
pièces communiquées par le préfet de police, que l'information des autorités bulgares concernant la prolongation du délai de transfert a été effective et régulière ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219321_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f8040450
20 avril 2023
20 avril 2023
Par jugement du 10 juillet 2019, la SCP TOUATI DUFFAUD, commissaire-priseur, a été désignée avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée de l'actif du débiteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db5
16 janvier 2021
16 janvier 2021
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aurélie DUSSUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
o Nommé Maître [F], [Adresse 5] en qualité de liquidateur o Maintenu la SCP Touati Duffaud, [Adresse 7], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd799
9 mai 2012
9 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la société CEESO Lyon, représentée par Me Duffaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311256 du 23 septembre
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad1c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098 DEMANDEURS D'UNE PART ET : Madame [L] [H], épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4f8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielle1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f6e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
633fc315e633183e2ee17a2e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69cf6328cdc6046d47f40df9
2 avril 2026
2 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officiellePage 66 sur 115