savoir l'interdiction de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque ; que la loi incrimine ainsi la mise en place du lien matériel ou juridique dont le prévenu espère

n'avait pas abandonnées en cause d'appel cette dernière avait fait valoir qu'elle avait subi un important préjudice commercial du fait du retentissement de la procédure pendant 10 ans l'empêchant d'espérer

SAPEC a nécessairement été privée d'un courant d'affaires suite au brusque départ de la société MBGR ; qu'en refusant d'allouer la moindre indemnité à la société SAPEC au motif que celle-ci ne pouvait espérer

On an unknown date in 1995 the applicant was diagnosed with bartholinitis, a gynaecological disease, located on the left side of her vagina ( bartholinite à esquerda ).

Devant la Cour constitutionnelle, le requérant reprocha aux tribunaux de lui avoir imputé des insinuations ou allégations qu’il n’avait ni formulées ni même esquissées dans son article, à savoir que M.F

notamment celles adressées les 21 mai 2014, 18 juin 2014, et 10 juin 2015 ; 4) les différentes offres remises successivement par l'attributaire à l'issue de chaque phase de négociation, comprenant l'esquisse

date du 22 avril 2003, la commune de Deauville a, en application des dispositions des articles 71 et 74 du code des marchés publics, dans sa version alors en vigueur, lancé un concours restreint sur esquisse

date du 22 avril 2003, la COMMUNE DE DEAUVILLE a, en application des dispositions des articles 71 et 74 du code des marchés publics, dans sa version alors en vigueur, lancé un concours restreint sur esquisse

Monsieur [T] [G] s'est vu confier par la société EVA une mission d'architecte portant sur la vérification de la constructibilité de l'opération au regard des règles d'urbanisme, l'établissement d'une esquisse

En l’état de l’instruction, il n’apparaît pas, le moyen esquissé sur ce point par le préfet dans son mémoire en défense n’étant étayé par aucun élément concret, qu’une fraude puisse être imputée à l’intéressée

le jugement sera infirmé sur ce point ; sur la responsabilité de la société APR ; qu'au terme du contrat d'architecte, la mission confiée à cette société comprenait :- les études préliminaires et esquisses

ayant toujours correspondu avec elle, avait légitimement pu croire que la société agissait en qualité de mandant de la Société XXL 42 ; que la société appelante, qui ne contestait pas l'existence d'esquisses

Il soutient que : - il se trouve dans une situation d'urgence ; - la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a failli à ses obligations et a esquivé ses responsabilités, alors qu'il a

M'Hamdi n'a pas jugé nécessaire d'esquisser une ébauche de justification de la réalité de sa présence les jours indiqués, rendant peu crédibles ses assertions. 6.

Elle soutient que sa créance n’est pas contestable puisqu’elle a accompli l’intégralité de la phase ESQUISSE en ayant obtenu un permis de construire lequel a été purgé du recours des tiers, de sorte que

que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que par conséquent, la salariée est en droit de prétendre : - à une indemnité légale de préavis égale à deux mois du salaire qu'elle pouvait espérer

. : « Après ces belles et longues vacances je pense et espère que tu seras en pleine forme. Cela sera nécessaire car le programme va être chargé.

, suivies d'une perte de 801 140 euros en 2016, la situation s'étant considérablement dégradée en dépit d'un prêt de 570 000 euros et de la fusion avec la société Suninvest, ce qui ne pouvait faire espérer

Marque, demeurant 65120 Esquièze, 253 / de Mme veuve Henriette DR..., demeurant 65400 Ayros-Arbous, venant aux droits de son mari M. Armand, Dominique DR..., décédé, 254 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2025 et 16 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Picnic, représentée par Me Moullé et Me Bertrand-Esquel