URBANO, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller M.

URBANO, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller M.

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

ses assureurs, et la SAS Dekra Industrial, à lui verser une somme de 102 864,17 euros au titre de la reprise des désordres affectant la couverture et l’intérieur des locaux du groupe scolaire Max-Pol Fouché

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Est, venant aux droits de la société SOCREA, dont le siège est 55, avenue maréchal Foch

SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [K] [E] 1, rue du Maréchal Foch

complémentaire, enregistrés les 2 octobre et 31 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LES MARRONNIERS, dont le siège est Avenue du Maréchal Foch

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE siège [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur en service la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph

constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section C n°5318 sur la commune des Herbiers (85500), et appartenant au département de la Vendée domicilié 40 rue du Maréchal Foch

titre de l'année 1984 ou de l'année 1985, à six établissements régis par le droit du Liechtenstein qu'elle a absorbés : les sociétés Immo d'Orsay, Immo Métropole, Eden de Peygros, Immo Vacances, Immo Foch

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA FRANCE PRINTEMPS, dont le siège est 2, avenue Foch

enregistrés les 30 décembre 2013 et 14 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, dont le siège est 15 avenue du Maréchal Foch

B A, demeurant 13 boulevard Foch à Reims (51) est désigné en qualité d'expert.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du mémoire produit le 30 avril 2025, que l'intéressé réside dans le département du Var, et plus particulièrement au 85 avenue Foch à Toulon (83000).

IMMOBILIERE ARAMIS, demeurant 71 Boulevard Foch - 83550 VIDAUBAN prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié DEFAILLANTE Maître Mireille MASSIANI ès qualités de liquidateur à

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL En son Parquet 1 rue Foch Palais de Justice 34000 MONTPELLIER LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES PAR L.R. avec A.R.

LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL Palais de Justice 1 rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX 01 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Août 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE

C.R.C.A.M PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT Chemin de Devèzes RN134 BP01 64121 SERRES CASTET non comparante (courrier du 20 décembre 2010) CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT 9 rue du Maréchal FOCH