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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e0863cdc6046d475a4e2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Elle emploie environ 4 500 salariés en France répartis sur plusieurs établissements. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2] 1992 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00134_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le désistement d'instance de la société Colas France SAS Le tribunal constate que, le jour de l'audience à la barre, la société Colas France SAS se désiste de son instance à l'encontre des sociétés

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef46dc5b777c90993133

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier, lors des de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00811_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Enfin, s'il est soutenu en défense que la décote de 4 % retenue par l'expert afin de tenir compte de la taille des entreprises n'a pas sa place dans la méthode appliquée et paraît en outre exagérée, le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00812_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Enfin, s'il est soutenu en défense que la décote de 4 % retenue par l'expert afin de tenir compte de la taille des entreprises n'a pas sa place dans la méthode appliquée et paraît en outre exagérée, le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

des montants de taxe sur la valeur ajoutée payée en amont entre activités économiques et activités non économiques sont définis par les États membres, lesquels, dans l'exercice de ce pouvoir, doivent tenir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973836dcdc6046d476d1568

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYY

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884729

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/757 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3X Jugement (N

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44846

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44848

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2408d7ca18b0008e583fe

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me PELISSIER, Me BIZOT CCC le 12/01/24 à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

Comparant en personnec/DEFENDEURS

65af67a5b6c6260008b5304e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

653760e7974d2583184550e3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58a9502b828318c4e253

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

divisés en dix parts sociales de 100 francs, les parts étant détenues pour moitié par chacune.

Source officielle

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