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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6a0e0863cdc6046d475a4e2c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de
17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
Elle emploie environ 4 500 salariés en France répartis sur plusieurs établissements. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
6 janvier 2026
2] 1992 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Sur le désistement d'instance de la société Colas France SAS Le tribunal constate que, le jour de l'audience à la barre, la société Colas France SAS se désiste de son instance à l'encontre des sociétés
Chambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier, lors des de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
Enfin, s'il est soutenu en défense que la décote de 4 % retenue par l'expert afin de tenir compte de la taille des entreprises n'a pas sa place dans la méthode appliquée et paraît en outre exagérée, le
DCA_21DA00812_20231214
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
des montants de taxe sur la valeur ajoutée payée en amont entre activités économiques et activités non économiques sont définis par les États membres, lesquels, dans l'exercice de ce pouvoir, doivent tenir
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973836dcdc6046d476d1568
22 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYY
CHAMBRE 8 SECTION 1
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17 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/757 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3X Jugement (N
Pôle 6 - Chambre 6
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20 mai 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription
5fd92fc9d9a4410f78b44848
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
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9 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
9ème Ch Sécurité Sociale
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18 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame
4eme Chambre Section 1
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12 janvier 2024
[J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me PELISSIER, Me BIZOT CCC le 12/01/24 à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 1 - Chambre 4
Comparant en personnec/DEFENDEURS
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22 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro
Sociale A salle 2
653760e7974d2583184550e3
20 octobre 2023
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58a9502b828318c4e253
26 octobre 2023
divisés en dix parts sociales de 100 francs, les parts étant détenues pour moitié par chacune.
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