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Les demandeurs estiment que M.

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JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZX AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR

, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.

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, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0988 DEFENDERESSES S.A.S.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Ils demandent à être autorisés à accéder aux fonds des défendeurs pour la réalisation de ces travaux.

C..., domiciliés tous les huit chez SAS Rockwell Collins France, [...] , 14°/ à Mme Q...

[W] [S] [F], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 14-17.643 formé par : 1°/ Mme [P] [A], veuve [F], 2°/ M.

la demande de l'intéressée, mentionnant que son état de santé s'était progressivement détérioré depuis deux ans et a nécessité le recours à un psychiatre avec hospitalisation au centre hospitalier de Laxou

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la Mutuelle des Architectes de France n’a pas constitué avocat.

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V] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société AXA FRANCE IARD, partie perdante, doit supporter les dépens avec distraction au profit de Maître LAVOLE dans les conditions de l’article

juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE-SAONE du 09 mai 2022 RG : 20/00746 [R] [N] C/ Société ARMOUR RISK MANAGEMENT LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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